Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
impression des supports de communication pour l'ept GPSO
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'impression de supports de communication pour l'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso). Le contenu précis des prestations est explicité dans les Cahier des Clauses Particulières
ept gpso et communes du territoire
le marché a pour objet de confier au titulaire les prestations d'impression de supports de communication pour l'etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso).Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
impression de supports de communication pour l'etablissement Public Territorial GPSO
Section VI: Renseignements complémentaires
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours