1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Description: Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transport et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean Saint Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes et Saint-Michel de Chaillol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur procède actuellement à la mise à jour de son schéma directeur intercommunal. Dans le cadre de cette prestation, un diagnostic de fonctionnement de l'ouvrage d'assainissement a été réalisé. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration
Identifiant de la procédure: edd012ac-0583-483f-aa80-53b0a76c5a40
Identifiant interne: SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de santé
Ville: Chabottes
Code postal: 05260
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Chabottes
Description: Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Moyen Champsaur exploite un réseau de transport et une station d'épuration recevant les effluents de 5 communes (Ancelle, Chabottes, Saint-Jean Saint Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes et Saint-Michel de Chaillol). Dans le but d'optimiser le fonctionnement de la station d'épuration, le SIVU du Moyen Champsaur procède actuellement à la mise à jour de son schéma directeur intercommunal. Dans le cadre de cette prestation, un diagnostic de fonctionnement de l'ouvrage d'assainissement a été réalisé. A la suite de ce diagnostic le SIVU a fait le choix de réhabiliter l'ouvrage d'épuration
Identifiant interne: S-PA-1630708
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45232421 Station de traitement des eaux usées, 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Cf Cctp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de santé
Ville: Chabottes
Code postal: 05260
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: St-Bonnet-En-Champsaur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU du Moyen Champsaur
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A284CCE-A9A8-CEF7-AFE6A453F63D74EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IT05 - SIVU DU MOYEN CHAMPSAUR
Numéro d’enregistrement: 84547
Adresse postale: 5, rue des Lagerons
Ville: Saint-Bonnet-En-Champsaur
Code postal: 05500
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: ROUSTANG Benoît
Téléphone: 0492500020
Télécopieur: 0492501931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVU du Moyen Champsaur
Numéro d’enregistrement: 8A284CF5-AE91-0007-B93306B5112D1A54
Adresse postale: 5 rue des Lagerons
Ville: St-Bonnet-En-Champsaur
Code postal: 05500
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492500020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8A284D06-E8F9-40D5-B1E7D688AC2EC73E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b248f03b-d317-4fe3-af54-bc69af94dfc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 01:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261182-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
