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16 souscription d'un contrat statutaire, garantissant les risques financiers liés à l aprotection sociale statutaire de son personnel à Barbezieux 16 souscription d'un contrat statutaire, garantissant les risques financiers liés à l aprotection sociale statutaire de son personnel à Barbezieux souscription d'un contrat statutaire, garantissant...
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16 souscription d'un contrat statutaire, garantissant les risques financiers liés à l aprotection sociale statutaire de son personnel à Barbezieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427643

Date de clôture estimée : 21/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236359

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Les Hôpitaux du Sud Charente.
Correspondant : Corvaisier Arnaud, Directeur, route de Saint Bonnet B.P. 50031 16300 Barbezieux St Hilaire tél. : 05-45-78-78-00 télécopieur : 05-45-78-78-06 courriel : economat@ch-sud-charente.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : souscription d'un contrat statutaire, garantissant les risques financiers liés à l aprotection sociale statutaire de son personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : route de Saint Bonnet, 16300 Barbezieux.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats devront faire apparaître les variantes de façon distincte de l'offre de base. Article 8 du règlement de la consultation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif suivant le code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- etendue et gestion des garanties : 39 % ;
- qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide a la réduction de la sinistralité : 39 % ;
- prix de l'offre : 22 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20130000.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date limite d'obtention : 21 décembre 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hopitaux du Sud Charente : Secrétariat de Direction.
route de Saint Bonnet B.P. 50031, 16300 Barbezieux, tél. : 05-45-79-42-23, télécopieur : 05-45-78-78-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hopitaux du Sud Charente : Turpain Eric.
, route de Saint Bonnet B.P. 50031, 16300 Barbezieux, tél. : 05-45-79-42-23, télécopieur : 05-45-78-78-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hopitaux du Sud Charente : Turpain Eric.
, route de Saint Bonnet B.P. 50031, 16300 Barbezieux, tél. : 05-45-79-42-23, télécopieur : 05-45-78-78-06.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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