Centrale des marchés
Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Berthevin.(initiée suite à décision déclaration sans suite) Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Berthevin. (Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite ...
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Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Berthevin.(initiée suite à décision déclaration sans suite)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2601358

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/02/17)
037641-2017
BOAMP (29/01/17)
17-13395

Département(s) de publication : 53
Annonce No 17-13395
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Berthevin, Place de l'Europe CS34255, 53942, Saint berthevin Cedex, F, Courriel : virginie.hamelin@ville-saint-berthevin.fr, Code NUTS : FR513
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-berthevin.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Berthevin.(initiée suite à décision déclaration sans suite)
Numéro de référence : 2016-10-3AJ-FV2-TITRESRESTO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Berthevin. (Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 260 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR513|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Berthevin.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Methodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché / Pondération : 5
     2. Moyens humains affectés au suivi du marché / Pondération : 5
     3. Outil de gestion des commandes en ligne / Pondération : 5
     4. Moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la relation client / Pondération : 5
     5. Etendue du réseau des commerçants affiliés / Pondération : 5
     6. Actions de communications et avantages offerts aux bénéficiaires des titres / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 226-411639
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016-10-3AJ-FV2-TITRESRESTO
Lot nº :
Intitulé : Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Berthevin.(initiée suite à décision déclaration sans suite)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDENRED FRANCE SAS, 166-180 boulevard Gabriel Péri, 92240, MALAKOFF Cedex, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.edenred.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 260 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 260 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans minimum et sans maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP24111, 44041, NANTES, F, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2017
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