1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 53
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE POUR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE, ET PLUSIEURS CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MAYENNE
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage de qualité écologique des locaux de certains bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne (S.D.I.S.) et la fourniture des consommables d'hygiène et sanitaires écoresponsables nécessaires à son exécution à savoir : - La Direction Départementale - Le Centre de Secours Principal (CSP) de Laval - Le Centre de Secours Principal (CSP) de Mayenne - Le Centre de Secours Principal (CSP) de Château-Gontier-sur-Mayenne - Le CIS de Saint-Berthevin - Le CIS de Changé - La Vitrerie des CIS de Bais, Evron et Port-Brillet
Identifiant de la procédure: b695552b-9650-459d-800c-96021ec85dda
Identifiant interne: 202501
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 261 880,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle
Corruption: Corruption
Fraude: Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d?une telle infraction
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Insolvabilité: Motifs d?exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux de la Direction Départementale
Description: Nettoyage des locaux de la Direction Départementale
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont indiqués uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux du Centre de Secours Principal de LAVAL
Description: Nettoyage des locaux du Centre de Secours Principal de LAVAL
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont indiqués uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux du CIS de MAYENNE
Description: Nettoyage des locaux du Centre de Secours Principal de MAYENNE
Identifiant interne: 03.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont indiqués uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des locaux du CIS de Château-Gontier-sur-Mayenne
Description: Nettoyage des locaux du CIS de Château-Gontier-sur-Mayenne
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont indiqués uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des locaux du CIS Saint-Berthevin
Description: Nettoyage des locaux du Centre d?Incendie et de Secours de Saint-Berthevin
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont indiqués uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage des locaux du CIS de Changé
Description: Nettoyage des locaux du Centre d?Incendie et de Secours de Changé
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont indiqués uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage des vitreries de divers CIS
Description: Nettoyage des vitreries de divers Centre d?Incendie et de Secours (CIS)
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont indiqués uniquement dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 53
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 53
Numéro d’enregistrement: FI25-00024
Adresse postale: 22 Rue de l'Eglanière
Ville: SAINT-BERTHEVIN
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243591600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 28530001800030
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Ville: NANTES Cedex 01
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0acfa3f5-2066-437b-baea-1dbc9e7dd51e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100934-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
