1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Description: Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Identifiant de la procédure: 839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299
Identifiant interne: 2607S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est conclu suivant la procédure de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Val de Saône
Description: Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.
Identifiant interne: 2607SL01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dombes
Description: Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
Identifiant interne: 2607SL02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CCDSV
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/04/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d’enregistrement: 200042497
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Ville: Trévoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0763558838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cf074748-7ab0-479b-b50c-8a9adb18e8bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 15:00:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170870-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
