Avis de marché - Avis n° 25-36684 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-36684
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200042497
Ville : Trévoux cedex
Code postal : 01602
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2510T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Quentin Portier
Adresse mail du contact : Q.portier@ccdsv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 763558838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile et décennale.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; c) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REAMENAGEMENT ET RENOVATION THERMIQUE DU SIEGE DE LA CCDSV
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 01 TERRASSEMENTS - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 1600 Trévoux
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Description du lot : LOT 02 MACONNERIE - GROS OEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 03 CHARPENTE METALLIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262410
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 04 COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261213
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 05 ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 06 RAVALEMENT DES FACADES - VETURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262650
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 08 METALLERIE - SERRURERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421140
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 09 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 10 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 11 CARRELAGE - FAIENCES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 12 REVETEMENTS DE SOLS MINCES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 13 NETTOYAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45450000
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 14 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VMC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 15 ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 16 PHOTOVOLTAÏQUE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 17 CLOTURES - PORTAILS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
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Description du lot : LOT 18 ESPACES VERTS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : 627 Route de Jassans 01600 Trévoux
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
