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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
Identifiant de la procédure: 2f8d07a1-8191-44e8-b374-07f1369363bd
Avis précédent: e11b1677-a34b-4868-b749-87b348192696-01
Identifiant interne: 2604S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique correspondant à cette procédure et notamment aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
Description: Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
Identifiant interne: 2604SL01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, de manière expresse, avec un préavis de trois mois, deux fois pour une période d’un an soit une durée totale de 7 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 50% Valeur technique: 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé peut saisir le Président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
Description: Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
Identifiant interne: 2604SL02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511000 Services de collecte des ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, de manière expresse, avec un préavis de trois mois, deux fois pour une période d’un an soit une durée totale de 7 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé peut saisir le Président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 111 979,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 943 827,98 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2604SL01
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GUERIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GUERIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 168 151,92 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2604SL02
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d’enregistrement: 200042497
Adresse postale: 627 Route de Jassans
Ville: Trévoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0763558838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR - 775644149 00764
Adresse postale: 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY PARC DU MOULIN A VENT
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GUERIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: FR - 791949076 00040
Adresse postale: 37 RUE PAUL SAIN
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f0bf943-9a3d-4379-bb1a-15987c6e714c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 16:31:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603199-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
