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Sécurisation et amélioration de l'accueil du service des urgences au Centre Hospitalier du Chinonais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4714633

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/19)
19-105307
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-105307
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER REG UNVT DE TOURS.
 Correspondant : Mme HUTTEAU, direction des Achats et des Approvisionnements - direction des services techniques des travaux et du patrimoine ch chinonais serv.tech@ch-chinon.fr 37044 Tours Cedex 9, tél. : 02-47-93-75-98, télécopieur : 02-47-47-60-81, courriel : Cellule.marches@chu-tours.fr adresse internet : http://www.chu-tours.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : sécurisation et amélioration de l'accueil du service des urgences au Centre Hospitalier du Chinonais.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215100.
Lieu d'exécution : ch du Chinonais, 37500 Saint-Benoit-la-Foret.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

sécurisation et amélioration de l'accueil du service des urgences au Centre Hospitalier du Chinonais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 183 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article R.2122-7du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le taux n'excèdera pas 5 % du montant initial du (des) marché(s) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget de chaque établissement adhérent au groupement de commandes, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : présence des références requises.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;
- fiche de renseignements
- attestation de visite
- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
O Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ;
O Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et aux articles R2143-3, R2143-5 à R2143-16 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018;
O Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
o Un extrait K-Bis.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29 mars 2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
(suite : rubrique renseignements complémentaires).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-CHC-STRAV-079.

Renseignements complémentaires : référence professionnelle et capacité technique :
Références requises:/(suite)
pour les marchés de travaux :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entrepreneur peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
des PSE obligatoires sont à chiffrer :
- pse 1 : Rénovation sanitaires de la salle d'attente
- pSE 2 : Rénovation Réserve smur
- pse 3 : Rénovation SAS Ambulances
- pSE 4 : Parevent extérieur
un visite est obligatoire, au choix :
- jeudi 11 Juillet 2019 à 14h
- mercredi 17 Juillet 2019 à 9h
prévenir de votre présence au 02 47 93 75 98 et voir les modalités sur le Rc.
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : by optim - tél : 02 47 21 91 91
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : E.HUTTEAU- tél : 02 47 93 76 50 - courriel: serv.tech@ch-chinon.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi ou le dépôt des copies de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.
possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Tours.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439304&orgAcronyme=x7c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif dOrléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Sécurisation et amélioration de l'accueil du service des urgences au Centre Hospitalier du Chinonais
C.P.V. - Objet principal : 45215100.
Mots descripteurs : Maçonnerie
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