1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Benoit
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé de prestation d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît
Description: Marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît
Identifiant de la procédure: 3624ebd8-0c1b-4ea4-b64c-76420ce9800d
Identifiant interne: MP202418
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'ensemble des motifs d'exclusion sont ceux figurants au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît
Description: Marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît
Identifiant interne: MP202418
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Saint-Benoît
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Permettre un meilleurs accès à la commande publique des entreprise du secteur de l'insertion par l'activité économique (SIAE).
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Entreprise ou structure agrée SIAE
Description: En application des articles L. 2113-13 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% Critères de sélections des candidatures et des offres sont énoncés au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: 40% Critères de sélections et sous critères des candidatures et des offres sont énoncés au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion : - Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - Soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-Benoit
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Benoit
Numéro d’enregistrement: 21974010700012
Adresse postale: DACPAJ 21 bis rue Georges Pompidou Publique
Ville: Saint-benoit
Code postal: 97470
Pays: France
Téléphone: 0262508800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16791b9f-8e61-4a35-86fb-d858f13c1d50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 07:06:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 477321-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
