Centrale des marchés
marché de travaux de protection contre les crues de la rivière des Marsouins de la Commune de Saint-Benoît - 2013/2014 974 Marché de travaux de protection contre les crues de la rivière des Marsouins de la Commune de Saint-Benoît 2013/2014 ville : Saint-Benoît lieu : commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville B.P....
Ville de Saint-Benoit 97470Saint-Benoît patrick.ducret@ville-saintbenoit.re 0262508801
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Marché de travaux de protection contre les crues de la rivière des Marsouins de la Commune de Saint-Benoît - 2013/2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 747012

Date de clôture estimée : 19/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
12-217440
SOURCEWEB (02/07/13)
JOUE (02/07/13)
356255-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Benoit, commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville B.P. 61 Saint-Benoît, à l'attention de M. Jean-Claude Fruteau, F-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 2 62 50 88 00. E-mail : patrick.ducret@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 2 62 50 88 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-benoit.re.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Benoît, commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville B.P. 61 Direction Services Techniques, à l'attention de Patrick Ducret, F-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 2 62 50 88 00. E-mail : patrick.ducret@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 2 62 50 88 01. URL : http://www.saint-benoit.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-Benoît, techni Plus 1800 avenue Ile de France, à l'attention de Patrick Ducret, F-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 46 12 64. E-mail : patrick.ducret@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 2 62 58 01 55. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Benoît, commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville B.P. 61 DAJCP, à l'attention de Gérard Payet, F-97470 Saint-Benoît. URL : http://www.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux de protection contre les crues de la rivière des Marsouins de la Commune de Saint-Benoît - 2013/2014.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Commune de Saint-Benoît.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux de protection contre les crues de la rivière des Marsouins de la Commune de Saint-Benoît - 2013/2014.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'ouvrage de protection contre les inondations de la rivière des Marsouins pour une crue d'occurrence inférieure ou égale à la crue centennale. A titre d'information, la réalisation des ouvrages est répartie en 2 (deux) lots, devant faire l'objet de marchés séparés, à savoir :
- lot n°1 : "Génie civil et vrd"
- lot n°2: "Aménagements paysagers"

le marché de travaux comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles sur l'ensemble des lots.
La Tranche ferme concerne : " Digues et aménagements sur la totalité de la rive gauche et sur la rive droite entre le pont de la Rn2 et pont de la RN 2002 ".
La Tranche conditionnelle 1 concerne : " Prolongement du réseau pluvial de la rue Amiral Bouvet à travers la ZALM et élargissement de la voirie rue CNR".
La Tranche conditionnelle 2 concerne : " Digues et aménagements en rive droite entre le pont de la RN 2002 (pont Pompidou) et l'embouchure (tronçon c-d2) ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45246400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Lot n°1 "Génie civil et vrd"
1) Description succincte :
Lot n°1 "Génie civil et vrd". Ce lot concerne ;
- Les Digues : création de digues murs poids, confortement et rehaussement des ouvrages existants.
- Les Protections en pied de berge : semelle anti-affouillement, reprise des sous cavages.
- La Construction d'un cheminement piéton et d'une piste cyclable.
- La Fourniture et pose de réseaux d'eau pluviale.
- La Fourniture et pose de réseaux d'assainissement.
Enfouissement du réseau BT aérien.
Mise en place de l'éclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45246400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Lot n°2 - " Aménagements paysagers "
1) Description succincte :
Lot n°2 - " Aménagements paysagers "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes, conformément à l'article 5.1 du CCAP et à l'article 101 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété, daté et signé par le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques: Pour tous les lots, les candidats produiront à l'appui de leur candidature des références professionnelles et techniques communes à tous les lots et propre à chaque lots selon les prescriptions définies au point 5.3 du RC
- garanties professionnelles et financières: Pour tous les lots, les candidats produisent à l'appui de leur candidature : . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires afférent aux travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- justifier d'un chiffre d'affaire global annuel minimum définis au point 5.2 du RC pour chaque lot.
- Justifier de références professionnelles particulières définies au point 5.3 du RC.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - la valeur technique des offres sera jugée sur la base du mémoire technique à fournir par le candidat et comprenant obligatoirement au minimum les éléments d'informations fixés dans le règlement de consultation (article 4.3.2.2)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Soit sur place ou soit par voie électronique. Modalités de paiement des documents : La demande devra préciser le lot concerné.
Tout retrait d'un dossier de consultation fera l'objet du versement d'une caution de 100 euro(s) par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public. Remboursement uniquement aux candidats déposant une offre.
Autres renseignements complémentaires : Il est à préciser que dans le cadre du présent marché, il est indiqué comme heure limite de remise des offres 12:00 pour l'heure de Paris et 15:00 pour l'heure locale Réunion.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises, à dater et à signer par le candidat)Autres renseignements demandés : le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété, daté par le candidatAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagement, Formulaire Dc3 joint au dossier de consultation et ses annexes, à compléter sans modification, dater et signer par le (les) représentant(s) qualifié(s) de toutes les opérateurs économiques ayant vocation à être titulaires du marchéAutres renseignements demandés : le Bordereau des prix unitaire relatif à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises, à compléter, dater et signer sans modification. Tous les prix sans exception doivent être renseignésAutres renseignements demandés : le Détail quantitatif estimatif (Dqe) relatif à chaque lot, cadre joint au dossier de consultation, à compléter dater et signer sans modificationAutres renseignements demandés : mémoire technique, à fournir par le candidat, lequel détaillera les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et comprenant obligatoirement l'ensemble des documents explicatifs précisés au point 4.3.2.2 du RCAutres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières (Ccap), relatif à chaque lot concerné, dûment daté et signé par le candidat (avant notification)Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières (Cctp) relatif à chaque lot concerné dûment daté et signé par le candidat (avant notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, greffe 27 rue Félix Guyon B.P 2024, F-97488 Saint-Denis-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P 2024, F-97488 Saint-Denis-la-Réunion. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, greffe 27 rue Félix Guyon B.P 2024, F-97488 Saint-Denis-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2012

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