1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Benoit
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service de télécommunication et d'accès internet
Description: Le présent marché porte sur des services de communication téléphonique publique entre les services municipaux de la ville et le monde extérieur, les services de téléphonie mobile et les service d'accès internet et liaisons inter-sites
Identifiant de la procédure: e7a42c33-0c48-4342-8052-59e3df6b2624
Avis précédent: 6f125b6c-2180-4c4d-a51d-cb34b711f03f-01
Identifiant interne: MP202419
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TELEPHONIE FIXE
Description: Le Lot 1 a pour objet la mise en place d'une solution de téléphonie moderne et centralisée, tout en assurant la continuité des services existants et en préparant l'abandon progressif du support cuivre par l'opérateur historique.
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cout d'acquisition : 50% Les critères sont appliqué conformément aux dispositions des documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : 10% Valeur technique : 40% Les critères sont appliqué conformément aux dispositions des documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion : - Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - Soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Benoit
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Benoit
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TELEPHONIE ET ACCES INTERNET MOBILE
Description: Ce marché concerne les abonnements à un réseau de téléphonie mobile, les appels émis à partir des postes mobiles et tous les services associés (SMS, MMS, Data, Internet Mobile).
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cout d'acquisition : 50% Les critères sont appliqué conformément aux dispositions des documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : 10% Valeur technique : 40% Les critères sont appliqué conformément aux dispositions des documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion : - Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - Soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Benoit
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Benoit
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SERVICE D'ACCES A INTERNET ET LIAISONS INTER-SITE SUR LES BÄTIMENT ADMINISTRATIFS
Description: Ce marché concerne la fourniture d'un accès Internet sécurisé et performant pour les besoins des services administratifs de la Commune de Saint-Benoît ainsi que la mise en réseau de différents sites géographiques via des interconnexions VPN.
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cout d'acquisition : 50% Les critères sont appliqué conformément aux dispositions des documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : 10% Valeur technique : 40% Les critères sont appliqué conformément aux dispositions des documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion : - Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - Soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Benoit
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Benoit
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SERVICES D'ACCES A INTERNET SUR SITES DISTANTS, SITES ANNEXES, ECOLES, ETC.
Description: Ce marché concerne la fourniture d'accès Internet sécurisés et performants pour les besoins des services annexes et des écoles de la Commune de Saint-Benoît.
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cout d'acquisition : 50% Les critères sont appliqué conformément aux dispositions des documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution : 10% Valeur technique : 40% Les critères sont appliqué conformément aux dispositions des documents de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion : - Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - Soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Benoit
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Benoit
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 565 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 565 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC REUNIONAISE DE RADIOTELEPHONIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP202419 - LOT 1
Titre: TELEPHONIE FIXE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Benoit
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Orange
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP20219 - LOT 2
Titre: TELEPHONIE ET ACCES INTERNET MOBILE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Benoit
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC REUNIONAISE DE RADIOTELEPHONIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP20219 - LOT 3
Titre: SERVICE D'ACCES A INTERNET ET LIAISON INTER-SITES SUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Benoit
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC REUNIONAISE DE RADIOTELEPHONIE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MP20219 - LOT 4
Titre: SERVICE D'ACCES A INTERNET SUR SITES DISTANTS, SITE ANNEXES ET ECOLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint-Benoit
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Benoit
Numéro d’enregistrement: 21974010700012
Adresse postale: 21, bis rue Georges Pompidou Publique
Ville: Saint-benoit
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262508800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOC REUNIONAISE DE RADIOTELEPHONIE
Numéro d’enregistrement: 39355100700031
Adresse postale: 21 rue Pierre Aubert CS62001 97743 SAINT DENIS CEDEX 9
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262481970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Orange
Numéro d’enregistrement: 38012986648625
Adresse postale: 2 rue Marcel Pagnol - CS 81004 - 97743 Saint Denis cedex 9
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0693907596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1f87a93-d7fb-4bf3-83af-4dbcdd6c5406 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 07:22:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11466-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
