Centrale des marchés
marché de fourniture de vêtements de travail et accessoires pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016 974 marché de fourniture de vêtements de travail et accessoires pour la commune de Saint-Benoît ville : Saint-Benoît pays : F- code_postal : 97470 lieu : commune de Saint-Benoît Centre Tec...
Ville de Saint-Benoit 97470Saint-Benoît bernard.leonce@ville-saintbenoit.re 0262508801
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Marché de fourniture de vêtements de travail et accessoires pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244876

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146661

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Benoit, commune de Saint-Benoît Centre Technique Communal 25 Auguste de Villèle, à l'attention de M Jean-Claude FRUTEAU, F-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 2 62 50 88 00. E-mail : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 2 62 50 88 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-benoit.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-Benoît, commune de Saint-Benoît Centre Technique Communal 25 Auguste de Villèle, à l'attention de Bernard LEONCE, F-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 2 62 50 88 00. E-mail : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 2 62 50 88 01. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Benoît, commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville B.P. 61 Service Commande Publique, à l'attention de M Gérard PAYET, F-97470 Saint-Benoît. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de vêtements de travail et accessoires pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslot 01 : Territoire de la Commune de Saint-Benoît - lot 02 : Territoire de la Commune de Saint-Benoît - lot 03 : Territoire de la Commune de Saint-Benoît - lot 04 : Territoire de la commune de saint-benoît - lot 05 : Territoire de la commune de saint-benoît - lot 06 : Territoire de la commune de saint-benoît - lot 07 : Territoire de la commune de saint-benoît - lot 08 : Territoire de la commune de saint-benoit - lot 09 : Territoire de la commune de saint-benoît - lot 10 : Territoire de la commune de saint-benoit - lot 11 : Territoire de la commune de saint-benoit - lot 12 : Territoire de la Commune de saint-benoît.
Code NUTS , FR940, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fourniture de vêtements de travail et accessoires pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend des montants minimum annuels et des montants maximum annuels par lot. La durée totale du marché incluant la possibilité d'une reconduction tacite est de deux ans. Pour information, le montant minimum annuel du marché (tous lots confondus) est fixé à 50 800 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel (tous lots confondus) est fixé à 244 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Vêtements de travail des agents communaux
1) Description succincte :
Vêtements de travail des agents communaux - comportant un montant minimum annuel de 10 000 EUR (H.T.) et un maximum de 70 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Chaussures
1) Description succincte :
Chaussures - comportant un montant minimum annuel de 4000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18832000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Bottes et sabots
1) Description succincte :
Bottes et sabots - comportant un montant minimum annuel de 1 500 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18815000, 18832000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Imperméables
1) Description succincte :
Imperméables - comportant un montant minimum annuel de 3000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18221300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : Accessoires divers
1) Description succincte :
Accessoires divers - comportant un montant minimum annuel de 3000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 20 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : Vêtements spécifiques aux Agents de sécurité
1) Description succincte :
Vêtements spécifiques aux Agents de sécurité - comportant un montant minimum annuel de 8000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé : Vêtements spécifiques aux Agents électriciens
1) Description succincte :
Vêtements spécifiques aux Agents électriciens - comportant un montant minimum annuel de 1 500 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé : Vêtements de travail sans logo
1) Description succincte :
Vêtements de travail sans logo - comportant un montant minimum annuel de 800 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé : Vêtements de travail spécifiques à la police municipale
1) Description succincte :
Vêtements de travail spécifiques à la police municipale - comportant un montant minimum annuel de 8000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Accessoires police municipale
1) Description succincte :
Accessoires police municipale - comportant un montant minimum annuel de 3000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18140000, 35200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Armements police municipale et accessoires
1) Description succincte :
Armements police municipale et accessoires - comportant un montant minimum annuel de 3000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18140000, 35200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Vêtements de travail spécifiques aux ALMS et ASVP
1) Description succincte :
Vêtements de travail spécifiques aux ALMS et ASVP - comportant un montant minimum annuel de 5000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot n° 01:prix
Pondération : 50.
2. lot n° 01:délai de livraison
Pondération : 30.
3. lot n° 01:valeur technique : appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats et selon les 2 sous critères suivants ; modalités de service-après-vente et garanties proposées, qualité, solidité et confort des équipements proposés
Pondération : 20.
4. lot n° 02:prix
Pondération : 50.
5. lot n° 02:délai de livraison
Pondération : 30.
6. lot n° 02:valeur technique : appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats et selon les 2 sous critères suivants ; modalités de service-après-vente et garanties proposées, qualité, solidité et confort des équipements proposés
Pondération : 20.
7. lot n° 03:prix
Pondération : 70.
8. lot n° 03:délai de livraison
Pondération : 30.
9. lot n° 04:prix
Pondération : 50.
10. lot n° 04:délai de livraison
Pondération : 30.
11. lot n° 04:valeur technique : appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons fournis par les candidats et selon les 2 sous critères suivants ; modalités de service-après-vente et garanties proposées, qualité, solidité et confort des équipements proposés
Pondération : 20.
12. lot n° 05:prix
Pondération : 70.
13. lot n° 05:délai de livraison
Pondération : 30.
14. lot n° 06:prix
Pondération : 70.
15. lot n° 06:délai de livraison
Pondération : 30.
16. lot n° 07:prix
Pondération : 70.
17. lot n° 07:délai de livraison
Pondération : 30.
18. lot n° 08:prix
Pondération : 70.
19. lot n° 08:délai de livraison
Pondération : 30.
20. lot n° 09:prix
Pondération : 70.
21. lot n° 09:délai de livraison
Pondération : 30.
22. lot n° 10:prix
Pondération : 70.
23. lot n° 10:délai de livraison
Pondération : 30.
24. lot n° 11:prix
Pondération : 70.
25. lot n° 11:délai de livraison
Pondération : 30.
26. lot n° 12:prix
Pondération : 70.
27. lot n° 12:délai de livraison
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : AR sur place par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Il est à préciser que dans le cadre du présent marché, l'heure limite de remise des offres est fixée à 12h00 heure locale de la Réunion soit 9h00 heure de Paris afin de tenir compte du décalage horaire entre la Réunion et la France métropolitaine. Par ailleurs, le marché fait l'objet d'une dématérialisation sur le site du profil acheteur de la commune conformément à la réglementation en vigueur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : le Formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété, daté et signé par le candidat,Autres renseignements demandés : le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété, daté par le candidatAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagement (joint au dossier de consultation), dûment complété, daté et signé. Pour rappel, le candidat devra remplir un acte d'engagement par lot auquel il soumissionneAutres renseignements demandés : bordereau de prix unitaireAutres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulièresAutres renseignements demandés : le(S) échantillon(s)Autres renseignements demandés : fiches techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, greffe 27 rue Félix Guyon B.P 2024, F-97488 Saint-Denis-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P 2024, F-97488 Saint-Denis-la-Réunion. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, greffe 27 rue Félix Guyon B.P 2024, F-97488 Saint-Denis-la-Réunion. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00