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marché de fourniture d'émulsion pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: marché de fourniture d'émulsion pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016 II.1.2) Type de marché et lieu...
Ville de Saint-Benoit 97470Saint-Benoît antoine.sandalom@ville-saintbenoit.re +262262508813
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Marché de fourniture d'émulsion pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244816

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331375-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Saint-Benoit
FRANCE
+262 262508813
M Jean-Claude Fruteau
Saint-Benoît
Commune de Saint-Benoît, centre technique communal 25 Auguste de Villèle
antoine.sandalom@ville-saintbenoit.re
+262 262508850
97470

Adresse(s) internet:

http://www.saint-benoit.re

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
commune de Saint-Benoît
+33 262508801
morine.fuma@ville-saintbenoit.re
Saint-Benoît
commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville BP 61 Service Commande Publique
Morine FUMA
+33 262508800
http://www.achatpublic.com
97470

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
commune de Saint-Benoît
+33 262508813
antoine.sandalom@ville-saintbenoit.re
Saint-Benoît
commune de Saint-Benoît Centre Technique Communal 25 Auguste de Villèle
Antoine SANDALOM
+33 262508850
http://www.achatpublic.com
97470

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
commune de Saint-Benoît
http://www.achatpublic.com
M Gérard PAYET
Saint-Benoît
commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville BP 61 Service Commande Publique
97470


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
marché de fourniture d'émulsion pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la Commune de Saint-Benoît
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché de fourniture d'émulsion pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
a titre d'information, le présent marché comprend un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). La durée totale du marché incluant la possibilité d'une reconduction tacite est de deux ans
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
mode de financement : Sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique : appréciée sur la base des fiches techniques et des certificats de qualité des produits à fournir par le candidat. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14S0029
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : AR sur place par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Il est à préciser que l'heure limite de remise des offres est fixée à 12h00 heure locale de la Réunion soit 09h00 heure de Paris afin de tenir compte du décalage horaire entre la Réunion et la France métropolitaine. Par ailleurs, le marché fait l'objet d'une dématérialisation sur le site du profil acheteur de la commune conformément à la réglementation en vigueur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : le Formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété, daté et signé par le candidat,;
- Autres renseignements demandés : le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété, daté par le candidat;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement (joint au dossier de consultation), dûment complété, daté et signé. Pour rappel, le candidat devra remplir un acte d'engagement par lot auquel il soumissionne;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières;
- Autres renseignements demandés : fiches techniques accompagnées des certificats de qualité des produits;
- Autres renseignements demandés : l'organisation géographique du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion
+33 262924362
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Saint-Denis-la-Réunion
greffe 27 rue Félix Guyon B.P 2024
+33 262924360
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
97488
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion
+33 262924362
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Saint-Denis-la-Réunion
greffe 27 rue Félix Guyon B.P 2024
+33 262924360
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
97488
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.9.2014
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