Centrale des marchés
974 l'acquisition de véhicules pour l'année 2012 destinés aux différents services municipaux à Saint-Benoît 974 l'acquisition de véhicules pour l'année 2012 destinés aux différents services municipaux à Saint-Benoît ville : Saint-Benoît lieu : direction des Services Techniques Centre Technique Commu...
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974 l'acquisition de véhicules pour l'année 2012 destinés aux différents services municipaux à Saint-Benoît

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122189

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-88006

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Benoit, direction des Services Techniques Centre Technique Communal - garage Municipal 25 rue Auguste De Villèle, contact : bernard Leonce, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 02 62 50 88 50. E-mail : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 02 62 50 88 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedesaintbenoit.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint-Benoît, direction des Services Techniques Centre Technique Communal - garage Municipal 25 rue Auguste De Villèle, contact : bernard Leonce, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 02 62 50 88 50. E-mail : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 02 62 50 88 13. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Benoît, direction des Services Techniques Centre Technique Communal - garage Municipal 25 rue Auguste De Villèle, contact : bernard Leonce, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 02 62 50 88 50. E-mail : bernard.leonce@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 02 62 50 88 13. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint-Benoît, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique B.P 61, contact : gérard Payet, RE-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 02 62 50 88 00. E-mail : gerard.payet@ville-saintbenoit.re. Fax : (+33) 02 62 50 88 01. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche d'acquisition de vehicules pour la commune de saint-benoit - aNNEE 2012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Commune de Saint-Benoît.
Code NUTS : FR94.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules pour l'année 2012 destinés aux différents services municipaux de Saint-Benoît.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicules de tourisme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum : 1 - quantité maximum : 4

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule utilitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum : 1 - quantité maximum : 4

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Véhicule tout terrain

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum : 1 - quantité maximum : 2

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourgons tôlé de 5 m3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum : 1 - quantité maximum : 4

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Camion (PTAC < 3.5 T)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
quantité minimum : 1 - quantité maximum : 4

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- délai global de paiement régit par l'article 98 du Code des Marchés Publics ;
- budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation) intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété, daté et signé par le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété, daté par le candidat et comprenant obligatoirement en annexe, les pièces exigées dans le Réglement de Consultation au point 12.1 par le pouvoir adjudicateur pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation) intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété, daté par le candidat et comprenant obligatoirement en annexe, les pièces exigées dans le Réglement de Consultation au point 12.1 par le pouvoir adjudicateur pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1- prix du véhicule
Pondération : 50.
2. 2- durée de garantie constructeur
Pondération : 20.
3. 3- emission de co2
Pondération : 20.
4. 4- délai de livraison du véhicule
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP/2012/39.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2012, à 13:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré de deux manières :
- retrait sur place
Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur place, en un seul exemplaire, à chaque candidat. Il est à retirer à l'adresse suivante :
commune de saint-benoit
Direction des Services Techniques
Centre Technique Communal - garage Municipal
25 rue Auguste De Villèle
97470 SAINT-BENOIT
Tel. 0262 50 88 50
Fax. 0262 50 88 13
- retrait sur site dématérialisé
Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable à partir du site : http://www.achat public.com selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent règlement de consultation relatives aux " dispositions spécifiques au retrait et à l'envoi électronique des candidatures et des offres ".
De la même manière, le dossier peut être déposé de deux façons :
-Soit à déposer ou à envoyer par voie postale avec avis de réception à l'adresse suivante avant la date et l'heure limites fixées dans le cadre du présent avis;
M. le maire de Saint-Benoît
Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques et de la commande publique
B.P 61
97 470
Saint-Benoît
- soit les candidats peuvent également s'ils le souhaitent transmettre leurs offres par voie électronique selon les directives fixées à l'annexe 1 du règlement de consultation (sur le site www.achatpublic.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis (Greffe), 27 rue Félix Guyon B.P 2024, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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