Centrale des marchés
974 fourniture d'agrégats pour la commune à Saint-Benoît 974 fourniture d'agrégats pour la commune à Saint-Benoît marché de fourniture d'agrégats pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016. ville : Saint-Benoît, code_postal : 97470 lieu : c...
Ville de Saint-Benoit 97470Saint-Benoît antoine.sandalom@ville-saintbenoit.re 0262508801
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974 fourniture d'agrégats pour la commune à Saint-Benoît

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244144

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146659

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Benoit.
Correspondant : M Jean-Claude FRUTEAU, commune de Saint-Benoît Centre Technique Communal 25 rue Auguste de Villèle 97470 Saint-Benoît tél. : 02-62-50-88-00 télécopieur : 02-62-50-88-01 courriel : antoine.sandalom@ville-saintbenoit.re adresse internet : http://www.saint-benoit.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture d'agrégats pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 14212200.

Lieu de livraison : territoire de la Commune de Saint-Benoît.

Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
marché de fourniture d'agrégats pour la Commune de Saint-Benoît - années 2015 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est à préciser que dans le cadre du présent marché, le montant minimum annuel est fixé à 25 000 EUR (H.T.) et que le montant maximum annuel est fixé à 98 000 EUR (H.T.). La durée totale du marché incluant la possibilité d'une reconduction tacite est de deux ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : nombre de reconductions possibles : 1.
- Durée de la période de reconduction : 12 Mois.
- Durée maximale de l'affaire : 24 Mois.
- Date limite de fin de l'affaire : 31/12/2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Sur fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : le Formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété, daté et signé par le candidat, ;
- : le Formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation des entreprises) intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété, daté par le candidat ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement (joint au dossier de consultation), dûment complété, daté et signé. Pour rappel, le candidat devra remplir un acte d'engagement par lot auquel il soumissionne ;
- : bordereau de prix unitaire ;
- : cahier des clauses administratives particulières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0027.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : AR sur place par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Il est à préciser que l'heure limite de remise des offres est fixée à 12 heures heure locale de la Réunion soit 10 heures heure de Paris afin de tenir compte du décalage horaire entre la Réunion et la France métropolitaine. Par ailleurs, le présent marché fait l'objet d'une dématérialisation sur le site du profil acheteur de la commune.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : ar sur place par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Benoît.
Correspondant : Gérard PAYET, commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville B.P. 61 Service Commande Publique, 97470 Saint-Benoît, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Saint-Benoît.
Correspondant : Morine FUMA, commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville B.P. 61 Service Commande Publique, 97470 Saint-Benoît, tél. : 02-62-50-88-00, télécopieur : 02-62-50-88-01, courriel : morine.fuma@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Benoît.
Correspondant : Antoine Sandalom, commune de Saint-Benoît Centre Technique Communal 25 Auguste de Villèle, 97470 Saint-Benoît, tél. : 02-62-50-88-50, télécopieur : 02-62-50-88-13, courriel : antoine.sandalom@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saint-Benoît.
Correspondant : Morine FUMA, commune de Saint-Benoît Hôtel de Ville B.P. 61 Service Commande Publique, 97470 Saint-Benoît, tél. : 02-62-50-88-00, télécopieur : 02-62-50-88-01, courriel : morine.fuma@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Benoît.
Correspondant : Antoine SANDALOM, commune de Saint-Benoît Centre Technique Communal 25 Auguste de Villèle, 97470 Saint-Benoît, tél. : 02-62-50-88-00, télécopieur : 02-62-50-88-01, courriel : antoine.sandalom@ville-saintbenoit.re, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion greffe 27 rue Félix Guyon B.P 2024 97488 Saint-Denis-la-Réunion tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion greffe 27 rue Félix Guyon B.P 2024 97488 Saint-Denis-la-Réunion tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

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