Centrale des marchés
Études de faisabilité, service de conseil, analyse Mission de base loi MOP avec étude d'exécution pour les lots VRD et basse tension et une mission complémentaire relative à la certification CERQUAL profil B.Les compétences requises du concepteur o...
SEMAC 97470Saint-Benoît jbossard@semac.re
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Études de faisabilité, service de conseil, analyse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1967389

Date de clôture estimée : 27/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/03/16)
098017-2016
23/03/2016    S58    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Saint-Benoît: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2016/S 058-098017

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SEMAC
16 B Résidence Le Manchy — rue Leconte de Lisle
Point(s) de contact: Direction de la production
97470 Saint-Benoît — Île de la Réunion
FRANCE
Téléphone: +262 975677
E-mail: jbossard@semac.re
Fax: +262 975671

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation de 22 LLS de type individuel sur la commune de La Plaine-des-Palmistes (Cascade Biberon).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de base loi MOP avec étude d'exécution pour les lots VRD et basse tension et une mission complémentaire relative à la certification CERQUAL profil B.
Les compétences requises du concepteur ou de l'équipe de maîtrise d'œuvre sont au minimum les suivantes:
— architecte (mandataire en cas de groupement),
— ingénierie VRD,
— ingénierie structures,
— ingénierie fluides (compris eau chaude solaire),
— ingénierie basse tension.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000, 71242000, 71243000, 71244000, 71245000, 71246000, 71247000, 71248000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une attestation d'assurance professionnelle responsabilité civile et décennale pour l'année en cours avec la liste des activités garanties,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé aux cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants des prestations de même nature que celle du marché,
— liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation et la mission effectuée,
— dossier d'œuvre (architecte uniquement): entre 3 et 5 références récentes de son choix démontrant, ses capacités à réaliser la mission, dans le domaine du logement, en facteur climatique des hauts indiquant (une feuille A4 par référence) le maître d'ouvrage, objet, lieu, état d'avancement et le cas échéant, date de début et de fin des travaux, montant des travaux HT, type de mission réalisée, 2 vues générales du projet (perspectives ou photos) et 1 plan de masse.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront être remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissés à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des candidatures.
Les candidatures comprenant l'ensemble des pièces, seront remises dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération 22 logements sociaux “Cascade Biberon” à la Plaine-0des-Palmistes».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.3.2016
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