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Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la sécurisation de la prise d'eau de la varenne dans le clain à Saint-Benoît

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846065

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178776
Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 13-178776
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Poitiers.
 Correspondant : celine Lelard, place du Maréchal Leclerc CS 10569 86021 Poitiers Cedextél. : 05-49-52-35-35télécopieur : 05-49-52-38-80courriel : celine.lelard@agglo-poitiers.fr adresse internet : http://www.grandpoitiers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre en vue de la sécurisation de la prise d'eau de la Varenne dans le Clain.
Lieu d'exécution : station de pompage de la Varenne - lieu-Dit La Varenne, 86280 Saint-Benoît.

Caractéristiques principales : 
mission de maîtrise d'œuvre en vue de la sécurisation de la prise d'eau de la Varenne dans le Clain
Le marché est décomposé en deux tranches :
Tranche ferme : missions de base
Tranche conditionnelle no 1 : Dossier de déclaration loi sur l'eau si implantation station d'alerte hors de la station de pompage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 500 000 euros (H.T.) (valeur 09/2013)
Planning prévisionnel :
- remise des offres : 31 octobre 2013
- notification du marché : décembre 2013
- durée des études : suivant proposition du maître d'œuvre
- début des travaux : 2e semestre 2014
- mise en service : 1er juillet 2015.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables.
Le marché prévoit une avance de 5 %.
Il prévoit des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCP.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Grand Poitiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : moe_varenne.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve.
Les délais d'exécution des phases du marché sont renseignés par les candidats dans leur acte d'engagement. Le délai plafond à ne pas dépasser est de 6 mois.
Le délai d'exécution de la tranche ferme courra à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle à partir de la date de notification de la tranche ferme est de 4 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants après analyse des offres.
Une visite des lieux est souhaitée ; les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Lelard ou M. Lacourcelle pour obtenir un rendez-vous.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises à l'adresse suivante :
communaute d'agglomeration grand poitiers
Service EAU
Passage Saint Grégoire
Forum Rivaud
2e étage
86000 Poitiers
Ou, si elles sont envoyées par service postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
communaute d'agglomeration grand poitiers
service eau
place du marechal leclerc
cs 10569
86021 poitiers Cedex
La personne publique accepte le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Grand Poitiers
Service Eau.
 Correspondant : céline Lelard,  place du Maréchal Leclerc CS 10569,  86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-52-37-26, télécopieur : 05-49-88-83-11, courriel : celine.lelard@agglo-poitiers.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Interbat.
tél. : 04-92-90-93-27,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
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