Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2015-2023)

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Cirest
Saint-Benoît Cedex
M. le président
+262 262947000
97470
FRANCE
+262 262582294
28 rue des Tamarins — pôle bois — BP 124
commandepublique@cirest.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cirest.fr

http://marchespublics-cirest.omnikles.com

http://marchespublics-cirest.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2015-2023).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zone géographique Est - Île de la Réunion (974), 97470.
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution des prestations de transports scolaires par autocars des élèves domiciliés sur le territoire de la Communauté Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) à savoir les communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, la Plaine des Palmistes et Sainte-Rose.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché fait l'objet de deux tranches définies comme suit:
Tranche ferme: prestations de transports scolaires (tous les lots).
Tranche conditionnelle: prestations de services complémentaires: augmentation du nombre d'élèves à transporter (Lots 01, 09, 10 et 11).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur lycées extérieurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur champ borne 1.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Ravine Creuse.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur RDM Les Bas.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaire commune de Saint-André notamment secteur chemin du Centre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-André secteur Bras des Chevrettes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Centre Ville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Tournant Vidot.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-André notamment secteur Cham Borne 2.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Hell-Bourg.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Grand Ilet.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Mare à Vieille Place.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Salazie notamment secteur Bois de Pomme.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Centre Ville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Libéria Les Hauts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Bras-Panon notamment secteur Bellevue.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur Petit Saint Pierre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur La Convenance.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin du Cap.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin Millecols.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur Cratère.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin Deroland.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Saint-Benoit notamment secteur chemin de la Petite Plaine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de la Plaine des Palmistes notamment secteur Centre Ville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de la Plaine des Palmistes notamment Piton des Songes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur chemin Cage aux Lions.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur rivière de l'Est.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transports scolaires commune de Sainte-Rose notamment secteur Piton Sainte-Rose.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public , Services spécialisés de transport routier de passagers
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
Le paiement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et conformément à l'article 51-V-II du CMP, le groupement sera tenu de revêtir la forme d'un groupement solidaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions sont décrites au CCAP.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

En cas de groupement: le candidat devra fournir les documents nécessaires relatifs au pouvoir de la personne habilité à représenter le groupement. De même chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces listées ci-dessus à l'exception de la Dc1.
En cas de redressement judiciaire: le candidat devra fournir une copie par lui-même, datée et signée du jugement de redressement judiciaire justifiant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché (art. 45 du Cmp).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services équivalents effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
— copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité,
— extrait d'inscription au registre des transports publics,
— nb: pour les entreprises créées moins d'un an avant la date limite de remise des offres, cette pièce devra être transmise au plus tard trois (3) mois avant le début d'exécution de la prestation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix sur 75 points 2. Valeur technique sur 25 points (sous-critères: caractéristiques des véhicules affectés aux services du lot: 15 points — respect des normes environnementales: 5 points — mesures d'urgence prises par le candidat en cas d'incidents ou d'accidents: 5 points)
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0011
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.cirest.fr

— modalités de dépôt des candidatures et des offres: remise de plis papier ou par voie électronique (cf. Article 5.5 du règlement de la consultation);
— l'heure limite de remise des offres est fixée en heure France Métropolitaine (soit à 16 heures, heure locale Ile de la Réunion);
— la durée du marché de 96 mois mentionnée dans plusieurs articles du présent avis court à compter de la rentrée scolaire d'août 2015 et correspond à 8 années scolaires;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml
Saint-Denis Cedex
97404
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon - CS 61107
+262 262924360

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml
Saint-Denis Cedex
97404
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon - CS 61107
+262 262924360


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml
Saint-Denis Cedex
97404
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
+262 262924362
27 rue Félix Guyon - CS 61107
+262 262924360
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015