Centrale des marchés
Fourniture et pose d'abris voyageurs et de poteaux d'arret sur le territoire de la Cirest II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et pose d'abris voyageurs et de poteaux d'arret sur le territoire de la Cirest. II.1.2) Type de marché...
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Fourniture et pose d'abris voyageurs et de poteaux d'arret sur le territoire de la Cirest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550467

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113156-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Benoît
+262 262582294
+262 262947000
FRANCE
Cirest
M. le président
28 rue des Tamarins, BP 124, pôle bois
97470
commandepublique@cirest.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cirest.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Benoît
+33 262582294
+33 262947000
FRANCE
http://www.cirest.fr
Cirest
M. le directeur des affaires juridiques
Cirest direction des affaires juridiques 28 rue des Tamarins pôle bois BP 124
97470
commandepublique@cirest.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Benoît
FRANCE
http://www.cirest.fr
Cirest
M. le directeur des affaires juridiques
Cirest direction des affaires juridiques 28 rue des Tamarins pôle bois BP 124
97470


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose d'abris voyageurs et de poteaux d'arret sur le territoire de la Cirest.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Cirest.
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et pose d'abris voyageurs et de poteaux d'arret sur le territoire de la Cirest.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Abris d'autobus
44212321

Poteaux d'arrêt d'autobus
34928440


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec un maximum de:
Lot 1: 700 000 EUR HT
Lot 2: 750 000 EUR HT

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Ce lot concerne la pose et la fourniture d'abris voyageurs sur le réseau de lignes de transport régulières Estival/Alize desservant les 6 communes de la Cirest.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'abris-bus
45213315
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ce marché concerne la fourniture et la pose de pôteaux d'arrêt sur le réseau des lignes de transport régulières Estival desservant les 6 communes de la Cirest.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poteaux d'arrêt d'autobus
34928440
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement Toutefois, si les conditions posées par l'article 87 du code des marchés publics pour le versement d'une avance sont remplies et que le titulaire n'a pas précisé y avoir renoncé dans l'acte d'engagement, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement intégral de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement : Par Fonds propres.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique - noté sur 40 points
2. Prix - noté sur 40 points
3. Délai d'exécution - noté sur 20 points en tenant compte du délai préparatoire et du délai d'exécution plafond prévus au CCAP (article 4-1)
4. === Modalités de sélection ===
5. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 55, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0008
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : sur place, par voie électronique. Autres renseignements complémentaires : Pour les lots 1 et 2, le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au point V.2.1Au Ii.1.3) Lire L'Avis implique un marché à bons de commande Au Ii.1.4) Lire un opérateur par lot.en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml
Tribunal Administratif de Saint-Denis
27 rue Felix Guyon BP 2024
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
FRANCE
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Felix Guyon BP 2024
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: voir le CMP
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.4.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00