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A proximité de Saint-Benoît 97470 La Reunion
Acheteur : CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
97470 Saint Benoît
Tel : +33 262947000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/07/2024  
2 Lots
Lot 1
Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR GRAND ILET
Lot 2
Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR MARE A VIEILLE PLACE
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2024-2030) – Relance des lots 11 et 12

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2024
JOUE - 355561-2024
355561-2024 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2024-2030) – Relance des lots 11 et 12
OJ S 116/2024 17/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2024-2030) – Relance des lots 11 et 12
Description: Transports scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la CIREST (2024-2030) - Relance des lots 11 et 12
Identifiant de la procédure: 77f1d77e-fd09-4a62-b969-97cd52686271
Identifiant interne: 2024aoo15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Cirest  
Ville: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Relance des lots 11 et 12 suite déclaration sans suite de la précédente procédure pour motif d'intérêt général.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 254 616,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
en application des articles L2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Règlementation en vigueur
Faillite: Règlementation en vigueur
Corruption: Règlementation en vigueur
Concordat: Règlementation en vigueur
Participation à une organisation criminelle: Règlementation en vigueur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Règlementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Règlementation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Règlementation en vigueur
Fraude: Règlementation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Règlementation en vigueur
Insolvabilité: Règlementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Règlementation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur: Règlementation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Règlementation en vigueur
Motifs d’exclusion purement nationaux: Règlementation en vigueur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Règlementation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Règlementation en vigueur
Coupable d’une faute professionnelle grave: Règlementation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Règlementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Règlementation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Règlementation en vigueur
État de cessation d’activités: Règlementation en vigueur
Paiement d’impôts et taxes: Règlementation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Règlementation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR GRAND ILET
Description: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR GRAND ILET
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: OPTIONS: Tranche optionnelle : Prestations de services complémentaires relatives à l’augmentation du nombre d’élèves à transporter
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salazie
Code postal: 97433
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf Règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 698 414,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché de fonctionnement - Renouvellement prévu en 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : 55 POINTS

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 45 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation chargée des procédures de recours: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui traite les offres: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR MARE A VIEILLE PLACE
Description: Transports scolaires : Commune de SALAZIE notamment SECTEUR MARE A VIEILLE PLACE
Identifiant interne: Lot n°12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salazie
Code postal: 97433
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cf Règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 407 124,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché de fonctionnement - Renouvellement prévu en 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX: 55 POINTS

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE: 45 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation chargée des procédures de recours: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui traite les offres: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d’enregistrement: 24974009300060
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît  
Ville: Saint Benoît
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: j.plante@cirest.fr
Téléphone: +33 262947000
Télécopieur: +33 262582294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cirest.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ebc0c56-164d-4ac9-bd3a-ac854fbbd50e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 13:15:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 355561-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
Profil d'acheteur : http://www.cirest.fr
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