1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs de gratification à installer sur les bornes d'apport volontaire, maintenance communication et gratification
Description: Fourniture de dispositifs de gratification à installer sur les bornes d'apport volontaire, maintenance communication et gratification
Identifiant de la procédure: 355c8e37-37ab-4cff-8282-2abbb9aed2fc
Identifiant interne: 2025aoo03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville: SAINT-BENOIT
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à forme mixte : - 1 partie en Marché ordinaire à prix global et forfaitaire - 1 partie en Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires - 1 partie en Accord-cadre à marchés subséquents
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs de gratification à installer sur les bornes d'apport volontaire, maintenance communication et gratification
Description: Fourniture de dispositifs de gratification à installer sur les bornes d'apport volontaire, maintenance communication et gratification
Identifiant interne: 2025aoo03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30210000 Machines de traitement des données (matériel)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: Marché reconductible (soit 36 mois au total)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville: SAINT-BENOIT
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu sur le territoire de la CIREST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction de la concurrence et e la consommation de la RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui traite les offres: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d’enregistrement: 24974009300060
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville: Saint Benoît
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262947000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Direction de la concurrence et e la consommation de la RÉUNION
Numéro d’enregistrement: 12002503600035
Adresse postale: Rue Bois de Nèfles - 12 rue Lotissement Lemerle
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262902141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63554d28-82e6-4ce5-920c-7c2df59cb100 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:36:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 49260-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
