1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession multiservice des services publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif
Description: Par la présente procédure, la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté Intercommunale Réunion EST pour une durée de 144 mois. Le service eau potable concerne 6 communes pour environ 58 000 abonnés. Le service assainissement collectif concerne 4 communes pour 25 500 abonnés. Les caractéristiques détaillées des différents services sont indiquées dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: f9476b48-91c4-42c6-9223-325ca9735592
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession multiservice des services publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif
Description: La gestion des services inclut : Pour le service eau potable : la fourniture constante à tous les usagers d’une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, les achats d’eau auprès des tiers nécessaire à la continuité du service et la vente d’eau auprès des tiers, sans préjudice pour la continuité du service concédé, l’exploitation des installations de prélèvement, de production, d’adduction, de stockage, et de distribution d’eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la réalisation de travaux de renouvellement (branchements, accessoires, compteurs), de création de branchements et le cas échéant, d’amélioration du service, Pour le service assainissement collectif : l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers ainsi que des fosses semi-collectives, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets, la gestion des boues d’épuration conformément à la réglementation, les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d’amélioration du service, la prise en charge du coût de traitement des effluents d’Hérissart Pour les deux services : l’entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution des services, la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, l’obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services. La gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l’environnement ainsi que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.
Identifiant interne: 2024dsp25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté Intercommunale Réunion EST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements de tout ordre concernant les procédures de recours peuvent être obtenues au greffe du Tribunal susmentionné.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 248 052 859,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CISE REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: LotUnique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 248 052 859,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004
Titre: Concession multiservice des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d’enregistrement: 24974009300060
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville: Saint Benoît
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262947000
Télécopieur: +33 262582294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CISE REUNION
Numéro d’enregistrement: 34230555400020
Ville: SAINT-D
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 692620085
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0a6ffbdd-849d-446c-8dd6-33cff65e5703 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 10:42:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226848-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
