1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la labellisation et la gouvernance du PAPI Saint André / Saint Suzanne
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la labellisation et la gouvernance du PAPI Saint André / Saint Suzanne
Identifiant de la procédure: 857aa195-3af8-42ab-9efe-317b7d340594
Avis précédent: 583277-2024
Identifiant interne: 2024aoo23
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la labellisation et la gouvernance du PAPI Saint André / Saint Suzanne
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue des tamarins - pôle bois - BP 124
Ville: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la labellisation et la gouvernance du PAPI Saint André / Saint Suzanne -
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la labellisation et la gouvernance du PAPI Saint André / Saint Suzanne
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la labellisation et la gouvernance du PAPI Saint André / Saint Suzanne
Description: Cf règlement de la consultation
Identifiant interne: 2024aoo23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CIREST
Ville: St Benoit
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 3 Critères de sélection des candidatures
Description: 1.Aptitude à exercer l’activité professionnelle, 2.Capacité économique et financière, 3.Capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 Points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Organisation qui traite les offres: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIREST : Communauté Intercommunale Réunion EST (974)
Numéro d’enregistrement: 24974009300060
Adresse postale: 28 Rue des Tamarins Pôle Bois de Saint-Benoît
Ville: Saint Benoît
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262947000
Télécopieur: +33 262582294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4928f55c-61d2-4111-867a-277c66f3293f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:19:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638747-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
