Centrale des marchés
broyage des dechets verts sur les communes de saint-andre et salazie 974 broyage des déchets verts collectés en porte à porte sur les communes de saint-andré et salazie à Saint-Benoît ville : Saint-Benoît lieu : cirest 28, rue des Tamarins B.P. 124 code_postal...
CIREST 97470Saint-Benoît commandepublique@cirest.fr 0262582294
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Broyage des dechets verts sur les communes de saint-andre et salazie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271512

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195170
JOUE (10/10/12)
321058-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIREST, cirest 28, rue des Tamarins B.P. 124, à l'attention de M. le président, F-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 2 62 94 70 00. E-mail : commandepublique@cirest.fr. Fax : (+33) 2 62 58 22 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cirest.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CIREST, cirest Direction des Affaires Juridiques 28, rue des Tamarins B.P. 124, à l'attention de M. le directeur des Affaires Juridiques, F-97470 Saint-Benoît. Tél. : (+33) 2 62 94 70 00. E-mail : commandepublique@cirest.fr. Fax : (+33) 2 62 58 22 94. URL : http://www.cirest.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CIREST, cirest Direction des Affaires Juridiques 28, rue des Tamarins B.P. 124, à l'attention de M. le directeur des Affaires Juridiques, F-97470 Saint-Benoît. URL : http://www.cirest.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
broyage des dechets verts sur les communes de saint-andre et salazie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesindiqué au CCTP.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
broyage des déchets verts collectés en porte à porte sur les communes de Saint-André et Salazie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la collecte des déchets verts est réalisée de manière séparative en porte à porte à raison d'une collecte par mois en hiver (mai à octobre) et deux (2) collectes par mois l'été (novembre à avril).
Les tonnages collectés en 2011 et l'estimation des tonnages attendus pour 2012 et 2013 sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous (tonnages et nombre de rotations donnés à titre indicatif).
Année 2011: Saint André: 5 990 t; Salazie: 507 t ; TOTAL: 6 497 t
année 2012: Saint André: 6 469 t; Salazie: 547 t ; TOTAL: 7 016 t
année 2013: Saint André: 6 987 t; Salazie: 597 t ; TOTAL: 7 584 t
ces tonnages correspondent à un nombre moyen de 34 vidages hebdomadaires.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Par Fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix - 60 points.
2. valeur technique - 40 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : sur place, par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudictauer met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirest.marcoweb.fr (lien mis à disposition sur le site http://cirest.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis, tribunal Administratif de Saint- denis 27, rue Felix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis, tribunal Administratif de Saint- denis 27, rue Felix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir le CMP.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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