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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.
Description: Le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en cuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de traitement à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.
Identifiant de la procédure: 4cd7bf92-e787-4c0b-bd8e-0bfa3ccbcdf7
Avis précédent: 6e96b514-11b0-48b2-8281-4708d48d261b-01
Identifiant interne: 2026-05LIXIVIATS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ISDND de Berbiac
Ville: Manses
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.
Description: Le SMECTOM du Plantaurel souhaite mettre en œuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s’agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac – 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 16 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d’épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de prestations à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ISDND de Berbiac
Ville: Manses
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la prestation - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMECTOM DU PLANTAUREL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 940 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 940 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SERNIN
Sous-traitant:
Nom officiel: SMDEA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SERNIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 120 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: TRAITEMENT DES LIXIVIATS
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05LIXIVIATS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro d’enregistrement: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Ville: Varilhes
Code postal: 09120
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: +33 61680202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Ville: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 62735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL SERNIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49017382000013
Adresse postale: 35 GRANDE RUE
Ville: CAMON
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMDEA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 25090187300019
Adresse postale: RUE DU BICENTENAIRE
Ville: SAINT PAUL DE JARRAT
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2965e07-75c2-4809-8644-3d43a9c9eff4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 11:42:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603197-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
