1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Description: Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Identifiant de la procédure: ea798948-2420-4f7c-902a-59548feb883a
Avis précédent: 32fd3c99-65bb-4187-9131-c11e171b514c-01
Identifiant interne: 2026-06MAINTBERBIAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Manses
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Description: Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Manses
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2026 et jusqu’au 31 Décembre 2028. En cas de notification postérieure à cette date, le marché débutera à compter de la date de notification et jusqu’au 31 décembre 2028. La date de fin du marché est adossée à celle du contrat conclu entre le SMECTOM du Plantaurel et ENERGIE D’ICI pour le rachat de l’électricité produite par le moteur de de l’ISDND de Berbiac.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale en lien avec l'exécution des prestations - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le contrat: SMECTOM DU PLANTAUREL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 291 772,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARPI THINKTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARPI THINKTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 291 772,17 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-06MAINTBERBIAC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: SMECTOM DU PLANTAUREL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro d’enregistrement: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Ville: Varilhes
Code postal: 09120
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: +33 61680202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Ville: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 62735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARPI THINKTECH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38897706800088
Adresse postale: 112 CHEMIN DE MURE
Ville: ST PIERRE DE CHANDIEU
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: X
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 958bfe4e-8034-42bf-9a7a-8aa699d8ccdf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 08:07:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482942-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
