1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE D'ACCES POUR DES COLONNES D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES, EN APPORT VOLONTAIRE
Description: L'objet de l'accord-cadre porte sur la fourniture, la pose, la mise en service de dispositifs de contrôle d'accès sur les colonnes OMR d'apport volontaire via une lecture de badges autorisant l'ouverture des tambours pour dépôt de sacs à déchets.
Identifiant de la procédure: c35cddd8-f355-4777-ba1d-4299cadac569
Avis précédent: 1bc45af9-d057-4671-be6b-04a018e950a3-01
Identifiant interne: 2024-08CONTACCES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire du Smectom
Ville Varilhes
Code postal 09120
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires Durée de l'accord-cadre: 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Période 1: montant minimum: 5 000 € HT -Montant maximum : 500 000€ HT Période 2: montant minimum: 1 000€ HT- Montant maximum : 300 000€ HT
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre reconductible 1 fois 2 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de contrôle d'accès pour des colonnes d'ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Description: fourniture, pose, mise en service d'un dispositif de contrôle d'accès pour des colonnes d'ordures ménagères résiduelles en apport volontaire via une lecture de badges autorisant l'ouverture des tambours pour dépôt de sacs à déchets.
Identifiant interne: 2024-08CONTACCES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères d'attribution: Critère n°1 : Valeur technique : 50 points Critère n°2 : Prix 30.0 points Critère n°3 : Délais 15.0 points Critère n°4 : Performances en matière de protection de l'environnement 5.0 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SMECTOM DU PLANTAUREL
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INCITAT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INCITAT ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-08CONTACCES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2024
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SMECTOM DU PLANTAUREL
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro d’enregistrement: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Ville: Varilhes
Code postal: 09120
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0561680202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INCITAT ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 52168132000052
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Pays: France
Téléphone: 0950580192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 678dbc3d-036e-4079-8ca1-f9c785b319f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:49:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414139-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
