Centrale des marchés
Le présent marché consiste à une opération de transfert, déménagement de stockage en garde meuble et de mise au rebus des mobiliers, des affaires personnelles et des équipements Opération de déménagement, de transfert industriel et de stockages des équipements machines et mobiliers ville : Nantes cedex 9 tel : 02-28-20-58-38 fax : 02-28-20-50-27 designation : Cons...
Conseil régional des Pays de la Loire 44966Nantes 02 28 20 50 27
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Le présent marché consiste à une opération de transfert, déménagement de stockage en garde meuble et de mise au rebus des mobiliers, des affaires personnelles et des équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492149

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68863
Avis de marché Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-68863 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire. Correspondant : M. le président, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38télécopieur : 02-28-20-50-27 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr . Objet du marché : opération de déménagement, de transfert industriel et de stockages des équipements machines et mobiliers . Lieu d'exécution et de livraison: e.r.e.a. Les Terres Rouges 9 rue Jean Giono, 49181 Saint-Barthélémy-d'Anjou. Caractéristiques principales : le présent marché consiste à une opération de transfert, déménagement de stockage en garde meuble et de mise au rebus des mobiliers, des affaires personnelles et des équipements de l'e.r.e.a. Les Terres Rouges à St Barthélémy d'anjou (49) afin de permettre les travaux de restructuration. ce marché comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : pour tout marché supérieur à 20 000 euros (H.T.) Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance est versée au titulaire sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par le service courrier de la Région des Pays de la Loire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCEL-LESTERRESROUGES-DEM. Renseignements complémentaires : critère de sélection des candidatures : les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes seront éliminés. 1. La lettre de candidature, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) intégrant la déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ou document de forme libre comportant les mêmes informations 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ; - les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants. elle comportera également : - les effectifs moyens annuels du candidaten précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ; 4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ; 5. L'acte d'engagement daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, qui constitue l'offre proprement dite, A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles. 6. L'annexe insertion socio-professionnelle datée, complétée et signée, 7. La décomposition du prix global et forfaitaire datée, complétée et signée, 8. Le mémoire technique décrit à l'article 2.5 du présent règlement de la consultation 9. L'attestation de visite signée par un représentant du maître d'ouvrage; dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n o 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n o 2 à 4). négociations après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats les mieux classés. la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser le ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. critère d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés : 1. La valeur technique et organisationnelle (pondération 6), décomposé comme suit : - les moyens techniques sur 25% - les moyens humains sur 25% - la méthodologie sur 25% - les mesures envisagées en matièrede gestion de la qualité et de prévention sur 25% 2. Le prix global et forfaitaire (H.T.) du marché (pondération 4) ; La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. dématérialisation : Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures demarchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Visite obligatoire : se reporter article 11 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire D.F.C.M. - Service des marchés publics Bureau C209. Correspondant : Mme Guilbaud Karine,  1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D.F.C.M. - Service des marchés publics. Correspondant : Région des Pays de la Loire,  1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire DFCM Service des marchés. 1 rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr,  adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
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