A proximité de Saint-Barthélemy 77320 Seine Et Marne
Acheteur : Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin
Maison des Services Publics
77320 La Ferte Gaucher
Tel : (33)164030622
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 24/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Maîtrise d'oeuvre pour l'atténuation des inondations et la renaturation du Grand Morin sur le secteur de Coulommiers / Boissy le Châtel (77)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/12/2024
JOUE - 752383-2024
752383-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Maîtrise d'oeuvre pour l'atténuation des inondations et la renaturation du Grand Morin sur le secteur de Coulommiers / Boissy le Châtel (77)
OJ S 240/2024 10/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'oeuvre pour l'atténuation des inondations et la renaturation du Grand Morin sur le secteur de Coulommiers / Boissy le Châtel (77)
DescriptionMaîtrise d'oeuvre pour l'atténuation des inondations et la renaturation du Grand Morin sur le secteur de Coulommiers / Boissy le Châtel (77) Montant estimé des travaux : 8.000.000 euro(s) HT
Identifiant de la procéduref32877ce-378a-43f2-a580-5f97acdff750
Identifiant interne2024-40
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCoulommiers
Code postal77120
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com . La visite des sites est obligatoire, elle devra avoir lieu avant le 10 janvier 2025. Les candidats devront prendre rendez-vous au préalable avec le Smage dans les conditions fixées au réglementde consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'atténuation des inondations et la renaturation du Grand Morin sur le secteur de Coulommiers / Boissy le Châtel (77)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour l'atténuation des inondations et la renaturation du Grand Morin sur le secteur de Coulommiers / Boissy le Châtel (77) Montant estimé des travaux : 8.000.000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1564826
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionNote de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste technique, et justification des compétences dans les domaines suivants : l'hydrogéologie, l'hydrologie, l'hydraulique et les modélisations associées / l'hydromorphologie, l'hydrobiologie, la morphodynamique des rivières / la réglementation associée à ces thèmes / l'architecture et urbanisme ou Paysagiste concepteur Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ; Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur Inscription à l'ordre des Architectes ou attestation de qualification Paysagiste Concepteur (Il est rappelé que cette compétence ne peut pas être sous-traitée)
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu: La Ferté Gaucher
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1DACB259-96B2-BB44-FFB6E4F21B8B6395
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin
Numéro d’enregistrement: 69724
Adresse postale: Maison des Services Publics 6 rue Ernest Delbet 
Ville: La Ferte Gaucher
Code postal: 77320
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: DE VESTELE Philippe
Adresse électronique: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: (33)164030622
Adresse internet: http://www.cad-en.com/
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAD'EN
Numéro d’enregistrement: 1DACB27F-9E90-9754-CC1C618A966CEFB6
Ville: Fauville
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cad-en.com
Téléphone: 0232333225
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1DACB28F-A856-B7E5-8E6FF39434E18F98
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1DACB2AE-E499-58D8-E165592E5E5B32A6
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1DACB2C8-0A1D-837C-F6977F84021517D6
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b919025d-c6c0-4d84-9057-19a8b519713a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:23:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752383-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024