Avis de marché - Avis n° 25-68427 du 18/06/2025
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-68427
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD Le Marais La Ferte-Gaucher
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 267700144
Ville : La ferte-gaucher
Code postal : 77320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CSPS-LFG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, le niveau minimum de capacité requise, sont les suivants : Les personnes morales sont tenues d'indiquer le(s) nom(s) et qualifications professionnelles du ou des membre(s) du personnel chargé(s) de la prestation : Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la ou les personne(s) physique(s) justifie(nt) à la fois : - 1° Soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; - 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23 du Code du Travail. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31 du Code du Travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS durant la phase de réalisation de l'ouvrage, la ou les personne(s) physique(s) justifie(nt) à la fois : - 1° Soit d'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 1, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; - 2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23 du Code du Travail. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31 du Code du Travail.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Coordonnateur Sécurité Santé (CSPS) dans le cadre du Marché Global de Performance pour la construction d'un nouvel EHPAD à la Ferté Gaucher
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestation de Coordonnateur Sécurité Santé (CSPS) dans le cadre du Marché Global de Performance pour la construction d'un nouvel EHPAD à la Ferté Gaucher. L'intervention du coordinateur porte sur les phases de conceptions et réalisation pour une durée de 30 mois + GPA (12 mois après réception), ainsi que les phases d'exploitation - maintenance pour une durée de 36 mois après réception.
Lieu principal d'exécution du marché : 2 bis rue des Sapins 77320 LA FERTE-GAUCHER
Durée du marché (en mois) : 78
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025
