1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'entretien routier de Valbonnais
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet de réhabilitation du Centre d'Entretien Routier de Valbonnais (territoire de la Matheysine) consiste à restructurer et à mettre aux normes réglementaires, énergétiques et techniques le bâtiment abritant les locaux affectés aux agents, à démolir trois bâtiments, à reconstruire un bâtiment à usage de garage / atelier et stockage ainsi qu'un abri à sel, et à réaménager les espaces extérieurs. L'opération concerne : - Les travaux de désamiantage - La démolition du bâtiment A (espaces du personnel) puis sa reconstruction : sanitaires, vestiaires, salle de repos et local à sommeil - La réhabilitation du bâtiment C (atelier et garages) avec l'amélioration des performances énergétiques - L'installation de panneaux photovoltaïques - La création d'une nouvelle chaufferie bois (granulés) et de son silo - La démolition du bâtiment B, afin d'améliorer l'accessibilité au site et repositionner les locaux techniques et de stockage - La création de boxes abrités pour le stockage des matériaux (enrobé à froid, pouzzolane et gravette avec une plateforme de stockage des déblais) ; - La remise en forme du terrain (terrassement et mur de soutènement) - La démolition de l'abri à sel et la construction d'un nouvel abri. - Une aire de lavage - Une station à carburants - Un bassin de récupération des eaux et de traitement Les travaux seront réalisés en site occupé. L'effectif en viabilité hivernale est de 11 agents
Identifiant de la procédure: 87ef1df2-fb13-4f45-8118-170b06e5eed8
Identifiant interne: F24DCET-SR02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 227 rue principale
Ville: Valbonnais
Code postal: 38740
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée : 55 mois Une visite sur site sera obligatoire uniquement en phase 2 avec les 4 candidats admis à participer à cette dernière. Les critères de sélection des candidatures suivants, par ordre d'importance hiérarchique décroissant, sont les suivants : - Critère 1 : Qualité des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser (cadre 1 et cadre 2) - Critère 2 : Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés pour la présente opération (cadre 1, cadre 2, Cv et organigramme)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre d'entretien routier de Valbonnais
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet de réhabilitation du Centre d'Entretien Routier de Valbonnais (territoire de la Matheysine) consiste à restructurer et à mettre aux normes réglementaires, énergétiques et techniques le bâtiment abritant les locaux affectés aux agents, à démolir trois bâtiments, à reconstruire un bâtiment à usage de garage / atelier et stockage ainsi qu'un abri à sel, et à réaménager les espaces extérieurs. L'opération concerne : - Les travaux de désamiantage - La démolition du bâtiment A (espaces du personnel) puis sa reconstruction : sanitaires, vestiaires, salle de repos et local à sommeil - La réhabilitation du bâtiment C (atelier et garages) avec l'amélioration des performances énergétiques - L'installation de panneaux photovoltaïques - La création d'une nouvelle chaufferie bois (granulés) et de son silo - La démolition du bâtiment B, afin d'améliorer l'accessibilité au site et repositionner les locaux techniques et de stockage - La création de boxes abrités pour le stockage des matériaux (enrobé à froid, pouzzolane et gravette avec une plateforme de stockage des déblais) ; - La remise en forme du terrain (terrassement et mur de soutènement) - La démolition de l'abri à sel et la construction d'un nouvel abri. - Une aire de lavage - Une station à carburants - Un bassin de récupération des eaux et de traitement Les travaux seront réalisés en site occupé. L'effectif en viabilité hivernale est de 11 agents
Identifiant interne: S-PF-1450385
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 227 rue principale
Ville: Valbonnais
Code postal: 38740
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) : o Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, o Sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants o En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants o Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat). Cette déclaration sera accompagnée des pièces justificatives ci-après : o Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant). o Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le mandataire : - Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) :1 500 000,00 euro(s)-Responsabilité civile : dommages corporels :300 000 euro(s) par sinistre et par an ; -Dommages matériels et immatériels consécutifs :1 000 000 euro(s) par sinistre et par an ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : 1 Etudes architecturales : 300 000 euro(s) Ht 2 Etudes techniques tous fluides (dont traitement thermique, hygrothermique, géothermie bois-énergie, photovoltaïque et Ssi) : 200 000 euro(s) Ht 3 Economie de la construction (dont étude en coût global) : 100 000 euro(s) Ht 4 Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : 100 000 euro(s) Ht 5 Etudes techniques de structure : 100 000 euro(s) Ht 6 Etudes en gestion risque amiante : 100 000 euro(s) Ht 7 Ordonnancement, Planification et Coordination d'opération : 200 000 euro(s) Ht -Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité -Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : 1 Etudes architecturales : 2 architectes Dplg 2 Etudes techniques tous fluides (dont traitement thermique, hygrothermique, géothermie bois-énergie, photovoltaïque et Ssi) : 1 technicien identifié pour l'opération en courants forts et faibles / photovoltaïque / Ssi + avec + 1 technicien identifié pour l'opération en Cvc / thermique / commissionnement + avec en appui 1 ingénieur référent ayant les 2 compétences exigées 3 Economie de la construction (dont étude en coût global) : 2 économistes 4 Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : 1 technicien identifié pour l'opération+ avec en appui 1 ingénieur référent ayant la compétence exigée 5 Etudes techniques de structure : 1 technicien identifié pour l'opération+ avec en appui 1 ingénieur référent ayant la compétence exigée 6 Etudes en gestion risque amiante : 1 technicien identifié pour l'opération+ avec en appui 1 ingénieur référent ayant la compétence exigée 7 Ordonnancement, Planification et Coordination d'opération : 2 techniciens identifié pour l'opération -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : 1 Etudes architecturales : Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme Dplg ou Hmonp ou diplôme européen équivalent. 2 Etudes techniques tous fluides (dont traitement thermique, hygrothermique, géothermie bois-énergie, photovoltaïque et Ssi) : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent Opqibi 1327Opqibi 1322Opqibi 1419Opqibi 1421Opqibi 1910Opqibi 2008 Opqibi 2015 3 Economie de la construction (dont étude en coût global) :Opqibi 2202 4 Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent Opqibi 1811 Opqibi 1101 5 Etudes techniques de structure : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent Opqibi 1218 Opqibi 1206 6 Etudes en gestion risque amiante : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent Opqibi 0902 7 Ordonnancement, Planification et Coordination d'opération : Diplôme de technicien au minimum ou équivalent Opqibi 0301 -En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476003838
Télécopieur: 0476003835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 644975
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21cfa430-fb4a-4d42-9de5-ef5ba7db9b82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 14:14:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215069-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
