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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assurances pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description: Prestations d'assurances pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure: b10809f0-7d06-43c0-9cd6-947760cb1c76
Identifiant interne: 25MF20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité exploitant d’aérodrome
Description: Responsabilité exploitant d’aérodrome
Identifiant interne: 25MF20LT04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 25MF20LT05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Flotte maritime
Description: Flotte maritime
Identifiant interne: 25MF20LT09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition
Description: Tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition
Identifiant interne: 25MF20LT10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 25MF20LT01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administrative de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 25MF20LT02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administrative de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Risques statutaires du personnel
Description: Risques statutaires du personnel
Identifiant interne: 25MF20LT06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administrative de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Identifiant interne: 25MF20LT07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Protection juridique
Description: Protection juridique
Identifiant interne: 25MF20LT108
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante /Montant de la prime de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 761 845,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Alizassur
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 368 695,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT05
Titre: Lot n° 5 : Flotte automobile et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Alizassur
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 39 307,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT09
Titre: Lot n° 9 : Flotte maritime
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP-FI
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 818 540,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT01
Titre: LOT 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet RPA
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 27 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT10
Titre: Lot n° 10: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP-FI
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 155 880,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT02
Titre: LOT 2 - Responsabilité et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 54 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT04
Titre: Lot n° 4 - Responsabilité exploitant d’aérodrome
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 270 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT06
Titre: LOT 06 : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RELYENS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 16 030,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT07
Titre: LOT 7 : PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25MF20LT08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 991,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF20LT08
Titre: LOT 8 : PROTECTION JURIDIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Alizassur
Numéro d’enregistrement: 850 031 394 00024
Adresse postale: 38 Les jardins de Saint Jean
Ville: SAINT BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298014
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Cabinet RPA
Numéro d’enregistrement: 79337377000023
Adresse postale: 11 RUE TRONCHET
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 144710372
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement: 39190473700015
Adresse postale: 3 rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 144510644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CAP-FI
Numéro d’enregistrement: 39245606700017
Adresse postale: 14 rue de Bellevue
Ville: SAUTRON
Code postal: 44880
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 650930630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE SAS
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 Bis avenue Poincare
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: RELYENS
Numéro d’enregistrement: 333517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT BARTHELEMY
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Adresse postale: 4 Pro Cœur de Ville
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 142188888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e63600f5-cab3-485f-9206-4c45d5387f41 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 10:12:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747647-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
