1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
Description: Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure: 77fdc6c6-a82c-4f53-b032-bed9aa6d414b
Identifiant interne: 25MF07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
Description: Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
Identifiant interne: 25MF07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 60 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 40 %. - 2.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 15 %. - 2.2. Sous-critère Moyens techniques pondéré à 10 %. - 2.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 15 %.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 219 312,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D.NET TOP SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre D.NET TOP SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 219 312,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Nettoyage du Port de Commerce
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: D.NET TOP SERVICES
Numéro d’enregistrement: 39255935700042
Adresse postale: Saint-Jean Carénage
Ville: SAINT-BARTHÉLEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590279663
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c2edc311-62dc-4146-b109-2b3552ba14f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 11:47:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337812-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
