A proximité de Saint Barthélemy 97133
Acheteur : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
La Pointe - Gustavia BP 113
97133 Saint Barthélemy
Tel : +33 590298040
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 19/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 95514-2025
95514-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Nettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électroniquetania.blanchet@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
DescriptionNettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédurecc040783-e9a1-44b1-a892-f6092c332a63
Identifiant interne25MF07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreNettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
DescriptionNettoyage du Port de Commerce de Saint-Barthélemy
Identifiant interne25MF07
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionIndications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix pondéré à 60 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires12/03/2025 12:00:00 (UTC-4)
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr - commande.publique@comstbarth.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/03/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLe Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr • Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature du marché ou de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, N°358994.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement21971123100072
Adresse postaleLa Pointe - Gustavia BP 113  
VilleSaint Barthélemy
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquetania.blanchet@comstbarth.fr
Téléphone+33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement17971000900038
Adresse postale34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard  
VilleBASSE-TERRE
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone+33 590384900
Télécopieur+33 590819670
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbe3d6dc5-9527-47c4-b857-8ae68afc95ad  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/02/2025 14:26:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis95514-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025
Profil d'acheteur : http://www.comstbarth.fr