1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC des bâtiments de la Collectivité
Description: Entretien et maintenance des climatiseurs et VMC des bâtiments de la Collectivité
Identifiant de la procédure: ebef8ffa-e730-40da-831a-e9b7d90ea8c2
Identifiant interne: 24MF09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Aéroport Rémy de Haenen et local SSLIA de Saint-Jean
Description: Aéroport Rémy de Haenen et local SSLIA de Saint-Jean
Identifiant interne: 24MF09LT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Bâtiment administratif et NRO de Lorient
Description: Bâtiment administratif et NRO de Lorient
Identifiant interne: 24MF09LT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 : Institut médico-légal et Maison de la Santé à Saint-Jean
Description: Institut médico-légal et Maison de la Santé à Saint-Jean
Identifiant interne: 24MF09 LT03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°04 : Hôtel de la Collectivité
Description: Hôtel de la Collectivité
Identifiant interne: 24MF09LT04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°05 : Presbytère, caisse de prévoyance sociale, ATE/Espace météo à Gustavia et local CERP à Lurin
Description: Presbytère, caisse de prévoyance sociale, ATE/Espace météo à Gustavia et local CERP à Lurin
Identifiant interne: 24MF09LT05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°06 : Club de tennis et centre d'hébergement de la plaine des jeux de Saint-Jean
Description: Club de tennis et centre d'hébergement de la plaine des jeux de Saint-Jean
Identifiant interne: 24MF09LT06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°07 : Salles archives et groupes extérieurs des logements de l'EHPAD
Description: Salles archives et groupes extérieurs des logements de l'EHPAD
Identifiant interne: 24MF09LT07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Evalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui exécute le paiement: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 681 849,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 453 485,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORD ELEKTRON - BERTAND UHART
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Nord Elektron - Climatisation Bertrand Uhart - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF09LT01
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 159 865,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST BARTH ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre St Barth Energy - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF09LT02
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 550,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NORD ELEKTRON - BERTAND UHART
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Nord Elektron - Climatisation Bertrand Uhart - Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF09LT03
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 423 760,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST BARTH ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre St Barth Energy - Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF09LT04
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 085,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST BARTH ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre St Barth Energy Lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF09LT05
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 344,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST BARTH ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre St Barth Energy - Lot n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF09LT06
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 760,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST BARTH ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre St Barth Energy - Lot n°7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MF09LT07
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590298040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORD ELEKTRON - BERTAND UHART
Numéro d’enregistrement: 52331320300011
Adresse postale: Saint-Jean Carénage
Ville: SAINT-BARTHÉLEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590276379
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ST BARTH ENERGY
Numéro d’enregistrement: 91284678900028
Adresse postale: Grande Saline
Ville: SAINT-BARTHÉLEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590293505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04e21ce4-08ad-4cd5-b378-4a66de447b72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 13:37:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591767-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024