A proximité de Saint Barthélemy 97133
Acheteur : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
La Pointe - Gustavia BP 113
97133 Saint Barthélemy
Tel : +33 590298040
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

Aménagement de la voie 210 de la Tourmente au réservoir de Colombier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/10/2024
JOUE - 610299-2024
610299-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Aménagement de la voie 210 de la Tourmente au réservoir de Colombier
OJ S 198/2024 10/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électroniquedst@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAménagement de la voie 210 de la Tourmente au réservoir de Colombier
DescriptionAménagement de la voie territoriale 210 du col de la Tourmente au réservoir de Colombier
Identifiant de la procédured6c24280-1686-43a0-86ca-ba8ce2616d9a
Identifiant interne24MF17
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT-BARTHELEMY
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0024
Titre: Aménagement de la voie 210 de la Tourmente au réservoir de Colombier
Description: Aménagement de la voie territoriale n°210 du col de la Tourmente au réservoir de Colombier
Identifiant interne: 24MF17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée14 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude
DescriptionL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionIndications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionMention des références travaux sur une période de 5 ans. Fournir les tests d’aptitudes pour le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés (A.I.P.R.) : à fournir en annexe du mémoire technique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : notation sur 50 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique de l'offre : notation sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Saint-Barthélemy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113  
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: dst@comstbarth.fr
Téléphone: +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 6 rue Victor Hugues  
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 055764dc-bf24-4942-bf64-71ca9eaaf71a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:56:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610299-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.comstbarth.fr