A proximité de Saint Barthélemy 97133
Acheteur : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
La Pointe - Gustavia BP 113
97133 Saint Barthélemy
Tel : +33 590298040
Secteurs d'activité
Travaux routiers.
Travaux d'entretien routier.
Travaux de réparation de routes.

Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/05/2025
JOUE - 311660-2025
311660-2025 - Résultats
France – Travaux routiers – Accord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électroniquenelly.magras@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux
Identifiant de la procédure8cfa23be-eb7b-45b4-92aa-84200d8c4ba6
Identifiant interne24MF20
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollectivité de Saint-Barthélemy  
VilleSAINT-BARTHELEMY
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire pour travaux ponctuels de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d'entretien
Identifiant interne24MF20
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollectivité de Saint-Barthélemy  
VilleSAINT-BARTHELEMY
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de saint-Barthélemy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielARC SAINT BARTH
Offre
Identifiant de l’offreARC SAINT BARTH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre40 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24MF20
TitreAccord-cadre mono-attributaire pour travaux de V.R.D. et divers travaux sur le domaine public, privé et littoral de la Collectivité, concernant des travaux neufs ou d'entretien
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/04/2025
Date de conclusion du marché07/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCollectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement21971123100072
Adresse postaleLa Pointe - Gustavia BP 113
VilleSaint Barthélemy
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquenelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone+33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement17971000900038
Adresse postaleGreffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 6 rue Victor Hughes
VilleBASSE-TERRE
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone+33 590814538
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielARC SAINT BARTH
Numéro d’enregistrement50959028700025
Adresse postaleLes Mangliers Saint Jean BP1038
VilleSAINT-BARTHELEMY
Code postal97133
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@arcbtp.fr
Téléphone+33 590290945
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2cb35e45-4544-4783-bcad-dfe47859eefc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 11:20:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis311660-2025
Numéro de publication au JO S93/2025
Date de publication15/05/2025
Profil d'acheteur : http://www.comstbarth.fr