Souscription des contrats d'assurances

commune de Saint-Barnabé
Souscription des contrats d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Barnabé. Siret : 212 202 758 00018. Ville : Saint-Barnabé. Code postal : 22600.
Groupement de commande : non.
2. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org/
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCESSB2026.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Poilvert.
Adresse mail du contact : mairie.stbarnabe@wanadoo.fr
3. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation * :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- attestation Orias,
- lien ACPR.
Capacité techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 19 juin 2025, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
Pour les lots 1 à 3 :
Critères, pondération :
1. valeur technique : 55,
2. prix : 45.
4. Identification du marché :
Intitule du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Barnabé.
Type de marché : service.
Travaux, service ou fourniture.
Lieu principal d'exécution du marché : mairie de Saint-Barnabé.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
5. Lots :
Marche alloti : oui.
L’opération est composée de 3 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
6. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.