1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARSAZ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-01/AO Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide, pique-niques/repas froids et goûters des 3 restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: a55815fb-baca-40fc-a74e-058fe5e16545
Identifiant interne: 2025-01/AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes avec les membres suivants : - Commune de Bren - Commune de Chavannes - Commune de Marsaz (coordonnateur)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-01/AO Fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide, pique-niques/repas froids et goûters des 3 restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Identifiant interne: S-PF-1636150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de la notification du marché. Il est précisé que la première livraison sur sites s'effectuera le 1er septembre 2025. L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période d'un an
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : L'agrément de la cuisine centrale délivré par la Ddpp ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AEC4DED9-A96E-3EB6-E9722CF1160DE422
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MARSAZ
Numéro d’enregistrement: 86270
Adresse postale: 1 Place De La Mairie
Ville: Marsaz
Code postal: 26260
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: FLORENT Gilles
Téléphone: 0475452323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: AEC4DEF6-FB02-C3AD-6DB8418EFC82E4C2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: AEC4DF03-F269-34B6-0488B4B4C4A13E05
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c2d7f08d-8d0e-4fa4-829d-71178818a9d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 18:13:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264677-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
