1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE SAINT AVOLD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de tickets restaurants
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion de cartes tickets restaurant pour le personnel communal.
Identifiant de la procédure: 41c97dcf-0f84-48cb-9e18-b558869b0811
Identifiant interne: 2025 - DRH - 011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: unique
Description: Fourniture de tickets restaurants
Identifiant interne: a5480697-b89c-4ef7-b2d8-3bb1b75a65e4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 30 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE SAINT AVOLD
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige afférent au présent marché sera porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31 av. de la Paix, BP 1038 F, 67070 Strasbourg Cedex. Tel : 03.88.21.23.23 / Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : ta.strasbourg@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux-2019 Voies et délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 – 3 du Code de justice administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Conformément à l’article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Thérèse HERRY, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE SAINT AVOLD
Numéro d’enregistrement: 2025 - DRH - 011
Adresse postale: 36 boulevard de lorraine boulevard de Lorraine
Ville: saint avold
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387911007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41c97dcf-0f84-48cb-9e18-b558869b0811 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 18:41:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344507-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
