1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE SAINT AVOLD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cantine scolaire
Description: Le lauréat du concours restreint se verra confier un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cantine scolaire. Au stade programme, la part indicative de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 586 500 € HT (valeur avril 2024). Les éléments confiés à l’équipe de Maîtrise d’oeuvre seront les suivants : 1) Mission de base (art. R2431-4 du CCP) : Esquisse (ESQ) – Etudes d’avant-projets (APS/APD, dossier de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme) – Etudes de projet (PRO y compris DCE) – Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) – VISA – Direction de l’Exécution des Travaux (DET) – Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) – Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) 2) Missions complémentaires en Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) Etude du Mobilier (MOB) – Simulation Thermique Dynamique (STD) L’acheteur se réserve le droit de retenir ou non ces Prestations Supplémentaires Eventuelles. Le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est détaillé dans le Règlement de Consultation. Les dates sont indicatives, susceptibles d’être modifiées. L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra présenter a minima, les compétences suivantes : Architecture, Fluides (thermique et électricité), Economie de la construction, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) , BET Grande Cuisine et Acoustique. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. L’architecte sera le mandataire du groupement. Il ne peut présenter qu’une seule équipe, tout comme le BET Grande Cuisine ; les autres membres peuvent se présenter dans plusieurs équipes.
Identifiant de la procédure: 73da5bd7-c32c-4410-b448-fe959392ec5b
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-AVOLD
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UNIQUE
Description: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une cantine scolaire
Identifiant interne: 9d5606e9-d51a-4b45-9a86-878619df5d1e
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité des références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 3
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE SAINT AVOLD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE SAINT AVOLD
Numéro d’enregistrement: 21570606000013
Adresse postale: 36 boulevard de Lorraine boulevard de Lorraine
Ville: saint avold
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387911007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: BUYER
Description des modifications: la part indicative de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 586 500 € HT (valeur avril 2024).
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73da5bd7-c32c-4410-b448-fe959392ec5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 09:26:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739314-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024