Avis de marché - Avis n° 24-50952 du 29/04/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-50952
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-VDH-1563-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Pièces de candidature (cf. article 5-1-1 du règlement de la consultation) * Qualification Qualipaysage aire de jeux niveau confirmé ou équivalent ou références équivalentes En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lot n° 4 : Aire de jeux - Travaux d'aménagement de la Place du Vieux Marché et de ses abords
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112723
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation) Un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine a été attribué au groupement HYL HANNETEL & YVER pour la requalification des espaces publics du centre-ville reconstruit. Il a pour objet l'établissement d'un schéma directeur (plan guide), d'études et de travaux ainsi que la mise en place d'une concertation publique afin d'élaborer un projet partagé de requalification des espaces publics du centre-ville reconstruit du Havre. Dans ce cadre, la Ville a lancé une consultation de marchés publics pour des travaux de réaménagement de la place du Vieux marché et de ses abords, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en trois lots. La présente consultation porte sur les travaux d'aménagement de la Place du Vieux Marché au Havre - lot 4 Aire de jeux. Le présent lot constitue un petit lot au sens de l'article R2123- du CCP
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Vieux Marché 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Lots (cf. article 3-1-1 du règlement de la consultation) Le mode de dévolution du marché retenu par le pouvoir adjudicateur est l'allotissement. La présente consultation porte uniquement sur le lot 4 Aire de jeux Le lot 1 : VRD , le lot 2 : Aménagements paysagers - pavages, le lot 3 : Eclairage public ont fait l'objet d'une consultation spécifique et sont en cours d'exécution. Zone géographique des travaux : place du Vieux Marché au Havre - Durée du marché - délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation) A titre indicatif, le délai d'exécution est de 6 mois dont 45 jours de période de préparation. Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. A défaut cette durée est prolongée : * soit directement par décision expresse du maître d'ouvrage dans l'attente de la réalisation des obligations non remplies si les désordres interviennent dans la période de GPA * soit tacitement d'une durée identique, sans avoir besoin de prendre une décision explicite, si ces désordres relevant de réserves à la réception n'ont pas été repris dans le délai initial de garantie et ce jusqu'à leur complète disparition. A titre indicatif, il est prévu un démarrage des travaux du lot 4 au 4ème trimestre 2024. - Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Délai de validité des propositions (cf. article 3-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition. - Visite sur site (cf. article 4-4 du règlement de la consultation) Les candidats peuvent librement se rendre sur l'emplacement de la future aire de jeux, place du vieux Marché. - Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation) Critères de jugement des offres : 1. Valeur prix sur 50 2. Valeur technique sur 50 1- Le critère « prix » sera noté sur 50 apprécié à partir du montant total HT de la DPGF porté à l'acte d'engagement. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 50 = note. 2- Le critère « valeur technique » sera noté sur 50 apprécié à partir du mémoire technique, selon une valeur croissante de mérite. - Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024
