Centrale des marchés
57 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Pays Naborien 57 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Pays Naborien ville : Saint-Avold code_postal : 57502 lieu : 5 place St Nabor
Communauté de Communes du Pays Naborie 57502Saint-Avold technique@paysnaborien.com 0387003299
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57 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Pays Naborien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895787

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406538-2013
BOAMP (03/12/13)
13-174042

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays Naborie, 5 place St Nabor, à l'attention de M. le président, F-57502 Saint-Avold. Tél. : (+33) 3 87 00 32 90. E-mail : technique@paysnaborien.com. Fax : (+33) 3 87 00 32 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysnaborien.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Accès électronique à l'information : http://www.paysnaborien.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du pays naborien.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté de communes du pays naborien, 57500.
Code NUTS : FR41, FR413.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de collecte des ordures ménagères et assimilés décomposé en cinq (5) lots prévoyant une collecte en mode traditionnel et sous mode multiflux en porte à porte des déchets des ménages, la mise à dispositions et l'enlèvement de bennes pour déchets tout-venant à la demande, la collecte des déchets encombrants sur appel, la collecte des déchets recyclables des ménages dans cadre de la collecte en monoflux et collecte spécifique des recyclables de certains professionnels assimilés aux foyers et la collecte des déchets ménagers et assimilés destinés à enfouissement dans le cadre de la collecte en monoflux et collecte spécifique des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la collecte en multiflux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : 1. note technique : 10, critère prix : 8, note environnementale : 13.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 090-153355 du 10/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : collecte des dechets des menages et assimilés

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte en mode traditionnel et en mode multiflux en porte à porte des déchets des ménages ainsi qu'une collecte de points d'apport volontaire de surface; il est précisé que le lot 1 est un lot à tranches conditionnelles affermies dans les conditions déterminées dans le Cahier des clauses techniques particulières de ce marché.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sté ONYX EST - VEOLIA, ZI de la Hardt, F-,57230 Bitche. tél. : (+33) 3 87 96 09 28. Fax : (+33) 3 87 96 26 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 4 119 639,98 EUR / la plus chère : 4 863 413,13 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : collecte des déchets des menages et assimilés

Lot n° : 2

Intitulé : Mise à disposition et enlèvement de bennes pour déchets tout-venant à la demande - sur ordre de service.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sté Veolia Onyx Est, Zi de la Hardt, F-,57230 Bitche. tél. : (+33) 38 79 60 92 58. Fax : (+33) 3 87 96 26 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 76 082,01 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : collecte des déchets des menages

Lot n° : 3

Intitulé : Collecte des déchets encombrants sur appel
V.1) Date d'attribution du marché : 21 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sté Onyx Est Véolia, Zi de la Hardt, F-,57230 Bitche. tél. : (+33) 3 87 96 09 28. Fax : (+33) 3 87 96 26 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 187 315,20 EUR / la plus chère : 200 427,26 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Collecte spécifique des recyclables de certains professionnels assimilés aux ménages
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sté ONYX EST - VEOLIA, rue Haspelschiedt, F-,57230 Bitche. tél. : (+33)3 8 7 96 0 9 28. Fax : (+33)3 8 7 96 2 6 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 209 679,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 5

Intitulé : Collecte des déchets des assimilés produit par les cimetières, les salles des fêtes, certains professionnels
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sté ONYX EST - VEOLIA, rue Haspelschiedt, F-,57230 Bitche. tél. : (+33)3 8 7 96 0 9 28. Fax : (+33)3 8 7 96 2 6 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 160 279,92 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 91 A, annonce n° 225 du 14 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 8 8 21 2 3 23 Fax : (+33) 3 8 8 36 4 4 66
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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