1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d' Agglomération Saint Avold Synergie "Années2025-2028"
Description: Le présent marché à pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés au personnel de la Communauté d' Agglomération Saint Avold Synergie, pour l'année 2025, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Les titres restaurant prendront la forme dématérialisée(cartes rechargeables et application mobile) La prestation devra comprendre l'édition des cartes rechargeables, la livraison, l'alimentation et les frais de gestion.
Identifiant de la procédure: 9b07bd3d-04b8-45e6-abe6-7219327d3880
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie - Années 2025-2028
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés au personnel de la Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie, pour l’année 2025, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Les titres restaurant prendront la forme dématérialisée (cartes rechargeables et application mobile). La prestation devra comprendre l’édition des cartes rechargeables, la livraison, l’alimentation et les frais de gestion
Identifiant interne: f9c24f2d-8f5c-4fec-a9e4-a22221ce3c77
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: 3
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE
Numéro d’enregistrement: NEANT
Adresse postale: 10 - 12 rue général de gaulle Général de Gaulle
Ville: Saint-Avold
Code postal: 57500
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387928476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b07bd3d-04b8-45e6-abe6-7219327d3880 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 11:44:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650419-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
