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fourniture de fruits et légumes pour les restaurants municipaux et le domaine de la petite enfance à St Avertin Fourniture de fruits et légumes pour les restaurants municipaux et le domaine de la petite enfance designation : Ville de Saint-Avertin ville : St avertin cedex adresse : 21 rue de Rochepina...
Ville de Saint-Avertin 37551Saint-Avertin 02 47 27 67 58
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Fourniture de fruits et légumes pour les restaurants municipaux et le domaine de la petite enfance à St Avertin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700808

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148234
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-148234
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Avertin.
 Correspondant : M. Paumier Jean-Gérard, Maire, 21 rue de Rochepinard - B.P. 128 37551 St Avertin Cedex, tél. : 02-47-27-08-57, télécopieur : 02-47-27-67-58.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://saintavertin.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de fruits et légumes pour les restaurants municipaux et le domaine de la petite enfance.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15300000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit pour une période d'un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201517.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de saint-avertin.
 21 rue de rochepinard,  37550 Saint-Avertin, , tél. : 02-47-27-08-57, , télécopieur : 02-47-27-67-58,  adresse internet : https://saintavertin.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue bretonnerie 45000 Orléans.

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