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37 entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Avertin 37 entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Avertin entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Avertin. ville : Saint-Avertin, code_postal : ...
Ville de Saint-Avertin 37551Saint-Avertin 0247276758
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37 entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Avertin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543571

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57647
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Avertin.
Correspondant : M. Paumier Jean-Gérard, Maire, 21 rue de Rochepinard - B.P. 128 37551 St Avertin Cedex tél. : 02-47-27-08-57 télécopieur : 02-47-27-67-58.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Avertin.

Catégorie de services : 14.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR244ø.

Caractéristiques principales :
le marché est passé pour une période d'un an. Il pourra être reconduit 2 fois par période d'un an
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201307.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de saint-avertin Centre technique municipal.
21 rue de rochepinard - B.P. 128, 37551 Saint-Avertin, tél. : 02-47-27-08-57, télécopieur : 02-47-27-67-58.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif d'orléans 28 rue bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16.

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