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37 Assurances automobiles au profit de la Ville à St Avertin 37 Assurances automobiles au profit de la Ville à St Avertin assurances automobiles. ville : Saint-Avertin, code_postal : 37550 lieu : 21 rue de Rochepinard,
Ville de Saint-Avertin 37551Saint-Avertin 0247271033
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37 Assurances automobiles au profit de la Ville à St Avertin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220650

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179922
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Avertin.
Correspondant : M. Paumier Jean-Gérard, Maire, 21 rue de Rochepinard - B.P. 128, 37551 St Avertin Cedex, tél. : 02-47-48-48-48, télécopieur : 02-47-27-10-33.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances automobiles.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties et des franchises au regard du ccap et cctp : 60 % ;
- conditions tarifaires : 25 % ;
- soliditié financière, gestion et suivi des sinistres (dont 10 % au titre gestion et suivi des sinistres) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 130 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201218.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-avertin.
Correspondant : Mme Chanonat Sand 21 rue de Rochepinard, 37550 Saint-Avertin, tél. : 02-47-48-48-48 poste : 196, télécopieur : 02-47-27-10-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 21 rue de Rochepinard - B.P. 128, 37551 St Avertin Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g8gp0IPMvF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Automobile.
Lot 1 : Automobile.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013

Informations complémentaires : le marché peut être reconduit 3 fois, par période d'un an.
Lot(s) 2 lot 2 : Auto Elus et Collaborateurs.
Lot 2 : Auto Elus et Collaborateurs.

Durée : à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013

Informations complémentaires : le marché peut être reconduit 3 fois, par période d'un an

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