Centrale des marchés
56 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement d'espaces publics à Saint-Avé 56 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement d'espaces publics à Saint-Avé mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement d'espaces publics. code_postal : 56890 lieu : site d...
Mme Jicquello 56890Saint-Avé 0297445891
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56 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement d'espaces publics à Saint-Avé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71582

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-61316
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Avé.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement d'espaces publics.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000 - FG16.

Lieu d'exécution : site de Kerozer, 56890 Saint-Avé.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 72, 74-I et 74-II du Code des Marchés Publics. Elle donnera lieu à l'établissement d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, dévolu selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le durée du présent marché démarre à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la mission constatée par procès-verbal et jusqu'au règlement du solde. Les délais d'exécution des tranches sont indiqués au CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation de maîtrise d'oeuvre comporte :
Une tranche ferme : maîtrise d'oeuvre urbaine pré-opérationnelle (conclue à prix forfaitaire)
Une tranche conditionnelle 1 (Tc1) : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics (à prix unitaires)
Une tranche conditionnelle 2 (Tc2) : suivi des permis de construire (à prix unitaires).
Le montant estimatif prévisionnel des travaux liés à la TC 1 est de 2 124 000,00 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations peuvent faire l'objet d'avenants conclus sans nouvelle mise en concurrence. Elles pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-II et conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
Conformément à l'article 35-II-5° du Code des Marchés Publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché, une ou plusieurs missions complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du présent marché, pour autant que les prestations nouvelles à réaliser n'étaient pas prévisibles à l'origine et qu'elles demeurent techniquement et économiquement liées aux études du marché principal.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par un budget annexe de la commune. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité d'avance dans le cadre des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 51 VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent soumissionner en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement devra être un architecte urbaniste.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection de candidature (Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles) et les pièces de candidatures à produire sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit comprendre un architecte urbaniste, mandataire du groupement.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique (20 % compétences références et moyens; 40 % qualité de la proposition) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE Kerozer.

Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de saint-avé). Il peut être remis gratuitement sur support papier au candidat qui en fait la demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le délai limite de demande de renseignements est de 9 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les pièces de candidatures et d'offres à transmettre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
- soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ;
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

(Entité : ville de saint-avé)

Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune
Direction de l'aménagement urbaine
Service urbanisme.
Correspondant : Mme Montassier mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : urbanisme@saint-ave.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune
Direction générale des services
Services finances achats durables.
Correspondant : Mme Jicquello mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Ave, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84

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