Centrale des marchés
Vêtements professionnels Fourniture (location) et entretien de vêtements de travail pour les agents des services de la commune relevant du Restaurant scolaire (RS) et du Centre technique municipal (CTM)
Commune de Saint-Avé 56890Saint-Avé 02 97 44 58 91
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Vêtements professionnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319778

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/19)
064677-2019
11/02/2019    S29    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Avé: Vêtements professionnels

2019/S 029-064677

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Avé
21560206100016
Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
Saint-Avé
56890
France
Téléphone: +33 297607010
Courriel: fad@saint-ave.fr
Fax: +33 297445891
Code NUTS: FRH04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.saint-ave.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture (location) et entretien de vêtements de travail pour les agents des services de la commune relevant du Restaurant scolaire (RS) et du Centre technique municipal (CTM)

Numéro de référence: 2019-001
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture (location) et entretien de vêtements de travail pour les agents des services de la commune relevant du Restaurant scolaire (RS) et du Centre technique municipal (CTM).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 63 566.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98300000
50800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
Lieu principal d'exécution:

Restaurant scolaire (RS) rue du Lavoir et Centre technique municipal (CTM), 9 rue M. Dassault — 56890 Saint-Avé.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il peut être résilié annuellement à la date d'anniversaire du marché sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois avant l'échéance.

Le marché est traité à prix unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats étaient autorisées mais ne pouvaient pas porter sur de l'achat.

Le détail des prescriptions techniques figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Bordereau des prix (BP).

Les quantités des prestations figurent au BP.

Les candidats devaient répondre à 5 prestations supplémentaires éventuelles désignées au dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européenne pour les marchés de fournitures courantes et services.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 018-038404
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-001
Intitulé:

Fourniture (location) et entretien de vêtements de travail pour les agents des services de la commune relevant du Restaurant scolaire (RS) et du Centre technique municipal (CTM)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Elis Les Lavandières
06220100900321
15 rue des Frères Montgolfier, ZI de Kermelin
Saint-Avé
56890
France
Téléphone: +33 297618700
Courriel: nadege.lerat@elis.com
Fax: +33 297618701
Code NUTS: FRH04
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 63 566.88 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 63 566.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est attribué sur la base d'un montant estimatif hebdomadaire de 305,612 EUR HT, dont:

— restaurant scolaire: 68,424 EUR HT,

— centre technique municipal: 103,72 EUR HT,

— PSE* 1 et 2 (restaurant scolaire) retenues: 52,30 EUR HT,

— PSE* 3 à 5 (centre technique municipal): retenues: 81,35 EUR HT.

Soit sur la durée totale du marché (4 ans): 63 566,88 EUR HT estimés.

Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 contour de La Motte
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes Cedex
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
3 contour de La Motte
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019
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